Annexe 2 : Exemple d'une Convocation à une réunion d'un conseil de commissaires
13. ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION, VICTORIAVILLE AFFECTATION TEMPORAIRE, M. PATRICE PAQUIN
CC Il -057-9810
ATTENDU que la Commission scolaire a demandé à monsieur Denis Fortier, directeur de l'école Notre-Dame-de-l'Assomption de Victoriaville, d'assumer, en 1998-1999, le mandat de la mise en oeuvre, à des fins pédagogiques, des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC)
EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame France Giroux
QUE monsieur Patrice Paquin assume, à compter du 13 octobre 1998, de façon intérimaire, la direction de l'école Notre-Dame-de-l'Assomption de Victoriaville, et ce, pour une période ne dépassant pas le 30 juin 1999.
Unanimement résolu ADOPTÉ
14. AFFAIRES PÉDAGOGIQUES - RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE DECISION
Le directeur général remet aux commissaires le tableau synthèse des responsabilités des intervenants dans le processus de décision relatif aux affaires pédagogiques. Produit par la table des directeurs de l'enseignement de la région Mauricie-Bois-Francs, ce document constituera un outil supplémentaire pour soutenir et surtout visualiser le travail préliminaire à la mise en place de l'application progressive de la loi 180.
15. MISE EN PLACE DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION AUTORISATION DE SIGNATURE
CC l -058-9810
Dans le cadre de la réalisation du projet d'interconnexion de la Commission scolaire des Bois-Francs, madame Sylvie Bilodeau propose que le directeur général soit autorisé à signer la convention intervenue entre la Commission scolaire des Bois-Francs, la firme d'ingénieurs conseil IMS et la firme Transvision Cookshire pour la mise en place du réseau de télécommunication en fibre optique.
Unanimement résolu ADOPTÉ
16.RÉORGANISATION SCOLAIRE 1999-2000
Le directeur général consulte les commissaires sur les divers volets qu'il souhaite questionner et réviser en vue d'une réorganisation scolaire en 1999-2000.
À la lumière du contexte budgétaire, les commissaires acceptent de façon unanime l'idée d'une réorganisation scolaire ainsi que les orientations générales soumises par le directeur général relativement au processus entourant ladite réorganisation scolaire.
17. ENTENTE DE SCOLARISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS
CC 1 -059-9810
ATTENDU qu'en vertu de l'article 209 de la Loi sur l'instruction publique, une
commission scolaire peut conclure avec une autre commission scolaire une
entente pour l'organisation des services éducatifs aux élèves;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Xavier Martin que le directeur
général soit autorisé à signer l'entente intervenue, pour la rentrée scolaire 1998-
1999, avec la Commission scolaire des Navigateurs relativement à la scolarisation
de 15 enfants domiciliés dans le rang 10 à Lyster, soit 12 enfants à l'école
primaire l'Amitié de Sainte-Agathe et 3 enfants à l'école secondaire Beaurivage
de Saint-Agapit.
Unanimement résolu ADOPTÉ
18. PROCÉDURIER DE FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS EN CAS D'URGENCE
CC 1 -060-9810
Monsieur Henri-Paul Roux propose que soit consigné au procès-verbal de la
présente séance le dépôt du procédurier de fermeture des établissements en cas
d'urgence.
(Document # CC1 -060-9810)
Unanimement résolu ADOPTÉ
19. GUIDE DE GESTION RELATIF À LA LOCATION ET AU PRÊT DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENT
CCl-061-9810
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 96.23 de la Loi sur l'instruction publique, la commission scolaire doit établir des normes pour la gestion des ressources matérielles;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des ententes concernant l'utilisation des locaux et équipements scolaires, particulièrement les ententes scolaires municipales, seront revues au cours de l'année 1998-1999;
ATTENDU que les pratiques relatives à la location et au prêt de locaux et d'équipement dans les commissions scolaires existantes au 30 juin 1998 continuent de s'appliquer pour l'année en cours;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Lise Deshaies:
Que soit consigné au procès-verbal de la présente séance le dépôt du
½Guide de gestion relatif à la location et au prêt de locaux et
d'équipement╗ rédigé à l'intention des conseils d'établissement;
(Document # CCII -061-9810)
Que ledit guide soit en vigueur pour l'année 1998-1999;
Que le directeur général adjoint, Monsieur André Moreau, soit mandaté pour disposer des cas ½ad hoc╗ non prévus à ce guide.
Unanimement résolu ADOPTÉ
20. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
À 23 h 29, madame Luneau propose que la présente séance soit ajournée au mercredi 28 octobre 1998 à 19 h 30.