La Charte de la langue française

Exceptions

Bien que la Charte établisse un caractère obligatoire concernant l'enseignement du français, elle crée aussi un certain nombre d'exceptions.

D'abord, elle permet aux enfants de recevoir l'enseignement en anglais à la demande de leur père et de leur mère à condition que ces derniers aient reçu la majeure partie de leur enseignement en anglais au Québec. Il en est de même pour les enfants dont les parents ont reçu leur enseignement primaire en anglais en dehors du Québec, à condition qu'ils soient arrivés avant le 26 août 1977 (article 73).

Deuxièmement, elle permet aux enfants de recevoir l'enseignement en anglais, à la demande de leurs parents, si ces derniers ont reçu leur enseignement en anglais ailleurs au Canada et à condition que la province où ils l'ont reçu offre des services d'enseignement en français aux francophones comparables aux services d'enseignement offerts en anglais aux anglophones du Québec. Ce n'est le cas que du Nouveau-Brunswick.

Troisièmement, les enfants qui présentent des difficultés graves d'apprentissage, les enfants qui présentent un retard scolaire généralisé de deux ans ou plus, les enfants qui présentent un retard d'un an ou plus dans l'apprentissage de la communication écrite ou des mathématiques, si ces difficultés sont causées par la dyslexie, la dyscalculie ou la dysorthographie, de même que les enfants qui présentent des difficultés graves d'apprentissage découlant de difficultés de langage, de perception et de psychomotricité causées par une déficience mentale ou physique ou par une mésadaptation socio-affective grave.

Dans chaque cas, la commission scolaire doit faire évaluer l'enfant par un psychologue dûment inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec.

Enfin, quatrièmement, les personnes qui séjournent au Québec de façon temporaire, de même que leurs enfants, peuvent être soustraites par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de l'application de la loi. L'étudiant ou le travailleur provenant de l'extérieur du Québec et qui est ici pour moins de trois ans peut être exempté de l'application de la loi. La personne qui réside dans une autre province doit fournir une preuve de résidence. Dans le cas d'un ressortissant étranger ou de ses enfants, il doit détenir un certificat d'acceptation, un permis de travail ou un permis de séjour délivré en vertu de la Loi sur l'immigration du Québec. Enfin, l'enfant qui séjourne de façon temporaire au Québec et dont l'un des parents est membre des Forces armées canadiennes est exempté de l'application de la loi. Il en est de même de l'enfant qui réside ou qui a résidé dans une réserve indienne.

Notons également que suite à la sanction du projet de loi 104, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002, par le gouvernement du Québec, les enfants qui fréquentent des établissements privés non subventionnés de langue anglaise ne peuvent plus se soustraire à l'obligation de fréquenter une école de langue française, contrairement à ce qui se faisait auparavant.

Pour comprendre la Charte de la langue française, il faut se référer à l'Office québécois de la langue française et consulter les chapitres consacrés à la Charte. On y trouve également une description plus large de l'Office québécois de la langue française: a) mission, b) repères historiques, c) les membres, d) l'organigramme, e) rapports annuels, f) les bureaux.



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