Les cégeps ont été créés lors de la mise en vigueur de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, le 29 juin 1967. Ce sont des établissements d'enseignement supérieur qui sont fortement implantés en région. À ce titre, les cégeps jouent un rôle primordial dans le développement culturel et socioéconomique de leur communauté. En 2007, le réseau collégial compte 48 cégeps publics, dont 5 cégeps anglophones, 25 établissements privés subventionnés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et 28 établissements privés sous permis. Le réseau comprend aussi 11 autres organismes dont 7 conservatoires de musique relevant du ministère de la Culture et des Communications, deux instituts de technologie agroalimentaire relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, l'Institut de tourisme et d'hôtellerie relevant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et enfin, le collège Macdonald relevant de l'Université McGill. Sous l'appellation cégeps, on retrouve également d'autres organismes. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site de la Fédération des cégeps.


Un collège est une corporation au sens du Code civil du Québec, géré par un conseil d'administration. À ce titre, il peut exercer tous les pouvoirs que lui autorise la loi. Il gère les ressources humaines, matérielles et financières du collège. Il peut notamment:

• offrir des programmes d'études pour lesquels il a reçu l'autorisation du ministre;
• conclure des ententes avec tout organisme;
• acquérir, posséder, louer, détenir, administrer et aliéner des biens meubles et immeubles;
• faire des emprunts (avec l'autorisation du ministre). (article 6)

Le conseil d'administration d'un établissement collégial est formé de 19 personnes. Il est composé des personnes suivantes: (article 8)

• 5 personnes nommées par le ministre et provenant des milieux suivants:
• 2 provenant des groupes socioéconomiques du territoire du collège;
• 1 provenant du milieu universitaire;
• 1 provenant des commissions scolaires du territoire du collège;
• 1 provenant de la Société régionale de développement de la main-d'oeuvre où est situé le collège;
• 2 personnes nommées par le ministre et choisies parmi les entreprises de la région qui exercent des activités économiques correspondant aux programmes techniques du cégep;
• 2 diplômés du cégep ne faisant pas partie du personnel;
• 4 membres du personnel, dont 2 enseignants, 1 professionnel non enseignant et 1 membre du personnel de soutien;
• 2 parents d'étudiants du collège ne faisant pas partie du personnel du collège;
• 2 étudiants, l'un provenant de la formation générale, l'autre provenant de la formation technique;
• le directeur général et le directeur des études sont membres du conseil d'administration.

Tout membre du conseil d'administration qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du collège doit, sous peine de perdre son poste, aviser par écrit le directeur général de la situation et s'abstenir de voter sur toute question concernant cette entreprise. Il doit aussi se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question (article 12). À titre d'exemples, on peut penser à la politique d'achat d'équipement du collège, ou aux contrats de service avec une entreprise dont l'un des représentants est membre du conseil d'administration du collège.

La commission des études a pour fonction de conseiller et de faire des recommandations au conseil d'administration du collège sur toute question portant sur les programmes d'études offerts par le collège, les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et la sanction des diplômes, les politiques institutionnelles d'évaluation des programmes d'études, le choix des activités d'apprentissage, de même que les critères d'admission et d'inscription des étudiants (article 17).

Le régime des études collégiales est élaboré par règlement. Ce règlement établi par le gouvernement porte sur le cadre général d'organisation de l'enseignement collégial. Il touche, en outre, l'admission des étudiants, la durée des études, les programmes d'études offerts et la sanction des diplômes.

Le Projet de loi 123 (2002, chapitre 50) Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et technique et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, présenté le 23 octobre 2002, est adopté le 13 décembre 2002 et sanctionné le 17 décembre 2002. Ce projet de loi vise notamment à faire en sorte que les collèges se dotent d'un plan stratégique. Dans les notes explicatives du projet, il est mentionné que le projet ½modifie la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel afin de prévoir l'établissement, par le conseil de chaque collège, d'un plan stratégique. Ce plan comporte l'ensemble des objectifs et des moyens que le conseil entend mettre en oeuvre pour réaliser la mission du collège et intègre un plan de réussite en vue de l'amélioration de la réussite des étudiants╗.