| 1801: | PREMIÈRE GRANDE LOI SCOLAIRE créant L'INSTITUTION ROYALE, un organisme chargé d'établir un réseau d'écoles élémentaires modèles et universitaires, ayant une visée assimilatrice et prônant une neutralité religieuse du système. À la suite de l'opposition de Mgr Plessis, évêque de Québec, c'est un échec complet: environ 22 écoles seulement sont fondées de 1801 à 1824. Première loi instituant un véritable système scolaire et dont le but premier est de créer de petites écoles pour toute la population (sans égards à la langue et à la religion) à travers le Bas-Canada pour qu'y soient enseignées lecture, écriture et arithmétique. Ces écoles seront construites par les colons et deviendront propriété de l'Institution royale qui aura pleine autorité sur ces écoles ainsi que sur les enseignants. Il s'agit donc d'une tentative d'organisation d'un système d'éducation public sous la tutelle de l'État. Les députés canadiens feront amender cette loi afin que les écoles confessionnelles soient soustraites à l'autorité de l'Institution. On verra donc ainsi se scinder graduellement deux systèmes: l'un public, représenté par les écoles royales (les écoles officielles) qui accueillent les anglophones, et l'autre privé, représenté par les écoles privées (les écoles séparées) pour les francophones catholiques, car les écoles royales suscitent la méfiance, notamment celle du clergé catholique... Bilan de l'Institution royale, selon Audet et Gauthier:  Dans le domaine de l'enseignement secondaire: fondation de deux écoles de grammaire, l'une à Québec, l'autre à Montréal, et fondation du Collège McGill. (voir l'année 1829) Aussi, à la suite de l'opposition du clergé catholique aux écoles royales, on tentera de faire accepter deux Institutions royales... ce qui, évidemment, ne plaira pas à Londres. On discutera alors de deux comités (l'un catholique, l'autre protestant) pour une seule Institution royale, mais ce n'est qu'en 1829 qu'on réglera ce problème. Ainsi, pour les Canadiens, la situation de l'enseignement primaire ne s'améliora guère puisque celui-ci n'était dès lors plus subventionné par l'État Audet et Gauthier diront que, malgré les visées assimilatrices évidentes derrière cette loi, la lecture des textes suggère que les Canadiens auraient pu en tirer grand profit pour ouvrir des écoles dont ils avaient grand besoin. Par contre, l'arrivée de prêtres venus de France favorisa l'émergence de sept nouveaux collèges classiques entre 1802 et 1832, ainsi que de plusieurs écoles secondaires. |
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| 1824: | DEUXIÈME GRANDE LOI SCOLAIRE: LOI DES ÉCOLES DE FABRIQUE qui autorise les fabriques à fonder et à entretenir, à même leurs revenus, des écoles paroissiales. Curés et marguilliers en assument la responsabilité. Résultat: 48 nouvelles écoles sont fondées en quatre ans.
Cette loi fait suite aux pressions des députés canadiens qui réclamaient un système scolaire indépendant de celui de l'Institution royale. Le gouverneur de l'époque, Lord Dalhousie, avait d'abord proposé de créer une seconde Institution royale pour qu'ainsi les catholiques et les protestants aient chacun la leur. Mais on sera forcé de constater que ce genre d'institution n'attire pas les catholiques et le gouvernement acceptera d'adopter la Loi des écoles de fabrique. Cette loi autorisait les fabriques ½à posséder des biens meubles et immeubles nécessaires à la fondation et au soutien d'écoles élémentaires dans les limites de leurs territoires respectifs╗. Curés et marguilliers étaient autorisés à utiliser jusqu'au quart des revenus paroissiaux de l'année pour financer ces écoles. Les résultats quant à la création des écoles de fabrique sont moins concluants que ce qu'on en attendait, faute de ressources financières, d'enthousiasme chez plusieurs curés responsables de leur implantation et en raison de l'isolement dans lequel elles se trouvent. ½Alors que les écoles royales passent de 40, en 1824, à 80 écoles quatre ans plus tard, presque toutes anglaises et protestantes, les fabriques tirent nettement de l'arrière avec leurs 49 écoles╗. Cette loi a donc créé, en marge du système public, un système strictement confessionnel réservé aux catholiques. |
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