7. Rapport d'utilisation des sommes mises à la disposition du conseil provisoire de la commission scolaire francophone 04-04

CCl-052-9810

Monsieur Xavier Martin propose que soit consigné au procès-verbal de la présente séance le dépôt du rapport qui sera acheminé au ministère de l'Éducation relativement à l'utilisation des sommes mises à la disposition du Conseil provisoire de la nouvelle commission scolaire francophone 04-04.
(Document # CCi -052-9810)

Unanimement résolu ADOPTÉ


8. CONSEIL PROVISOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE 04-04 - FONDS DE RÉSERVE ½INVESTISSEMENTS╗

CCl-053-9810

Madame Lise Deshaies propose que soit consigné au procès-verbal de la présente séance le dépôt du rapport d'utilisation des sommes versées au Conseil provisoire de la Commission scolaire Francophone 04-04 pour le fonds de réserve ½Investissements╗.

Unanimement résolu ADOPTÉ


9. CONSEIL PROVISOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE 04-04 - FONDS DE RESERVE ½OPÉRATIONS COURANTES╗

CCl-054-9810

Monsieur Michel Veilleux propose que soit consigné au procès-verbal de la présente séance le dépôt du rapport d'utilisation des sommes versées au Conseil provisoire de la Commission scolaire Francophone 04-04 pour le fonds de réserve ½Opérations courantes╗.

Unanimement résolu ADOPTÉ


10. ÉTATS FINANCIERS 1997-1998: RAPPORT SYNTHÈSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES JEAN-RIVARD, PRINCE DAVELUY, VICTORIAVILLE ET WARWICK

CCl-055-9810

Madame Sylvie Roberge propose que soit consigné au procès-verbal de la présente séance le dépôt du rapport synthèse du directeur général relativement aux états financiers 1997-1998 des commissions scolaires Jean-Rivard, Prince Daveluy, Victoriaville et Warwick.

Unanimement résolu ADOPTÉ


11. ALLOCATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (NTIC) POUR L'ANNÉE 1998-1999 - MESURE 50590

Le directeur général donne l'information à l'effet que la Commission scolaire des Bois-Francs recevra du ministère de l'Éducation une allocation de 588 216 $ dans le cadre de la mesure 50590 relative aux nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC).


12.NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (NTIC) SUPPORT PÉDAGOGIQUE

CC l -056-9810

ATTENDU que, selon l'article 96.26 de la Loi sur l'instruction publique (L.I.P.), la Commission peut demander à une direction d'école d'exercer des fonctions et pouvoirs délégués;
CONSIDÉRANT que les sommes allouées par le ministère de l'Éducation au développement des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) n'incluent pas le perfectionnement des utilisateurs;
CONSIDÉRANT que la Commission ne peut investir les fortes sommes consenties pour l'acquisition des équipements destinés aux nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC) sans s'assurer de leur application sur le plan pédagogique;
CONSIDÉRANT l'expertise reconnue de monsieur Denis Fortier au chapitre du développement des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Bertrand Lambert:

1. QUE la Commission scolaire des Bois-Francs confie à monsieur Denis Fortier, directeur de l'école Notre- Dame-de-l'Assomption de Victoriaville, le mandat de la mise en oeuvre, à des fins pédagogiques, des nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC), et ce, pour la période du 13 octobre 1998 au 30 juin 1999;
2. QU'à ces fins, monsieur Denis Fortier soit dégagé à plein temps de ses tâches de direction de l'école Notre-Dame-de-l'Assomption de Victoriaville pour la réalisation de ce mandat.

Unanimement résolu ADOPTÉ