Lors de l'assemblée générale tenue en mai 1998, les commissaires délégués par les commissions scolaires ont opté pour une nouvelle structure politique qui tient compte de la reconfiguration des commissions scolaires sur une base linguistique, en vigueur depuis le 1^er juillet 1998.

Afin d'assurer la représentativité des commissions scolaires membres réparties dans tout le Québec, la FCSQ compte sur trois instances politiques :

• l'assemblée générale;
• le conseil général;
• le bureau de direction.

Dans les paragraphes qui suivent nous vous les présentons brièvement, mais sur le site de la Fédération, vous trouverez une information plus complète sur ces instances politiques.

Chaque année, les commissions scolaires sont invitées à déléguer un certain nombre de commissaires d'écoles élus à l'assemblée générale de la FCSQ. L'assemblée générale est la dépositaire de l'autorité finale et suprême au sein de la Fédération. Elle exerce tous les pouvoirs et détermine les politiques générales, les objectifs majeurs ainsi que les grandes lignes d'action de la Fédération. Elle tient ses séances annuellement. Des séances spéciales peuvent également s'ajouter à l'occasion sur des sujets d'importance.

Le conseil général est composé d'un représentant ou d'une représentante de chaque commission scolaire membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Le mandat de ce conseil est d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de mettre en application les résolutions de cette dernière concernant les politiques générales, les objectifs et les grandes lignes d'action. Il conseille également l'assemblée générale dans le choix de ces politiques, objectifs et grandes lignes d'action. Le conseil général tient au moins trois séances annuellement.

Comment fonctionne le conseil général? Afin de faciliter ses délibérations lors de l'étude de dossiers majeurs, le conseil général a formé trois commissions permanentes qui ont pour mandat d'étudier et de formuler des recommandations au conseil concernant des sujets d'importance pour les commissions scolaires. Ces trois commissions permanentes sont : la commission du conseil général sur la mission éducative, la commission du conseil général sur les enjeux politiques et financiers, la commission du conseil général sur les relations de travail.

Commission permanente sur la mission éducative

Pour l'année 2004-2005, cette commission a notamment pour mandat de faire les analyses et de formuler les recommandations appropriées au conseil général de la FCSQ, prioritairement sur les sujets suivants :

• la mise en oeuvre de la réforme de l'éducation,
• l'adaptation scolaire,
• l'ordre professionnel des enseignants,
• la qualité des services éducatifs dans les petites écoles,
• le développement d'activités parascolaires et d'éducation à la citoyenneté,
• les bibliothèques,
• le développement de la formation professionnelle,
• la formation continue,
• la formation à distance,
• la planification stratégique de la Fédération pour 2005-2008.