en joignant l'autorisation ci-dessous aprΦs l'avoir remplie et imprimΘe..
(Remplacer les XXXXXXXXX par les informations nΘcessaires)
AUTORISATION DE DIFFUSION DE LOGICIELS
Entre
Monsieur XXXXXXXXXX
demeurant α XXXXXXXXXX
ci - aprΦs dΘnommΘ l'auteur, d'une part
et
la sociΘtΘ PRESSIMAGE, SARL au capital de 1 000 000 F dont le siΦge social est au 5/7 rue Raspail 93100 Montreuil France reprΘsentΘe par son gΘrant Monsieur Godefroy Giudicelli
ci-aprΦs dΘnommΘe le diffuseur,
d'autre part,
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
I) Objet de l'autorisation :
Monsieur XXXXXXXXXXX
autorise la sociΘtΘ PRESSIMAGE α diffuser le programme
informatique intitulΘ XXXXXXXXXXX
et composΘ des ΘlΘments suivants (descriptifs) :
XXXXXXXX
ci-aprΦs dΘnommΘ le programme.
II) Mode de diffusion :
Monsieur XXXXXXXXXXX
autorise PRESSIMAGE α diffuser ce programme sur tous les supports α sa disposition et notamment disquettes, CD ROM, serveurs tΘlΘmatiques.
La sociΘtΘ PRESSIMAGE reste seule juge du support de diffusion α utiliser.
III) Droit sur le programme :
L'auteur dΘclare Ωtre investi de tous les droits sur tous les ΘlΘments du programme soit α titre originaire soit par voie de contrat.
IV) ResponsabilitΘ :
L'auteur, propriΘtaire du programme, dΘclare assumer pleinement la responsabilitΘ de tout recours qui pourrait Ωtre exercΘ contre le diffuseur en cas de contestation de cette propriΘtΘ.
Si le programme se rΘvΘlait Ωtre une contrefaτon, l'auteur prendra α sa charge tous frais et dommages et intΘrΩts que le diffuseur pourrait Ωtre amenΘ α supporter.
V) DurΘe de l'autorisation :
Le prΘsent contrat est Θtabli pour une durΘe indΘterminΘe sauf stipulation contraire.
VI) Juridiction :
Les deux parties s'engagent α tenter de rΘgler α l'amiable tout diffΘrend qui pourrait survenir α l'occasion de l'exΘcution des prΘsentes.
En cas d'insuccΦs, le tribunal de commerce de Paris sera seul compΘtent, α moins que la lΘgislation n'impose un autre lieu ou une autre juridiction.
Fait α XXXXXXXXXXXXXxx le XXXXXXXXXX 1995
(parapher toutes les pages et faire prΘcΘder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvΘ")