CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AM╔RICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE "LOGICIEL" (COMME D╔FINI CI-DESSOUS), VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ╩TRE LI╔ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PR╔SENT CONTRAT. Si vous n'en acceptez pas toutes les clauses et conditions, veuillez retourner les ΘlΘments mΘdiatiques, accompagnΘe de tous les autres articles inclus dans l'emballage, α Adobe ou au magasin o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ.
Ce Contrat de Licence de l'utilisateur Final accompagne le logiciel ("Logiciel") ainsi que des documents expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un seul ordinateur et α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur.
Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protΘgΘ par la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ il est utilisΘ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source ou d'augmenter les fonctionnalitΘs du Logiciel, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Elles ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier des donnΘes de sortie imprimΘes produites par le Logiciel. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorde le droit de dΘcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Cependant, vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation α une autre personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Exclusion de garantie.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'╔TAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE OU L'AD╔QUATION └ UN BESOIN OU └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN M╩ME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale, dans la mesure o∙ elle serait applicable. Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, aucune des dispositions du prΘsent Contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
Le prΘsent Contrat est soumis au droit franτais (α l'exclusion de l'application des rΦgles rΘgissant les conflits de lois en droit franτais). Il n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation de tout droit basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ, de quelque maniΦre que ce soit, qui serait interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
