CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AM╔RICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE "LOGICIEL" (COMME D╔FINI CI-DESSOUS), VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ╩TRE LI╔ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PR╔SENT CONTRAT. Si vous n'en acceptez pas toutes les clauses et conditions, veuillez retourner les ΘlΘments mΘdiatiques, accompagnΘe de tous les autres articles inclus dans l'emballage, α Adobe ou au magasin o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ.
Ce Contrat de Licence de l'utilisateur Final accompagne le logiciel ("Logiciel") ainsi que des documents expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un seul ordinateur, et α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur un ordinateur.
2. Droits d'auteur et droits intellectuels.
Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'ADOBE et de ses fournisseurs. Il est protΘgΘ par la lΘgislation belge et la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ le Logiciel est utilisΘ. La structure, l'organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant α ADOBE et α ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la mΩme maniΦre que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d'auteur, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre de dΘcouvrir le code source ou d'augmenter ses fonctionnalitΘs. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Les marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes gΘnΘrΘes par le Logiciel. L'utilisation autorisΘe par le prΘsent Contrat d'une marque ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Sous rΘserve de ce qui est indiquΘ ci-dessus, le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Dans la mesure o∙ les dispositions impΘratives de la lΘgislation locale vous accordent le droit de dΘcompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α ADOBE de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, ADOBE a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Cependant, vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation α une autre personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Garantie limitΘe.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D'ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale en droit belge, notamment au cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, dans la mesure o∙ elle est applicable et o∙ le droit belge serait applicable.
Le droit applicable dans certains Etats n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consΘcutifs ou spΘciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durΘe d'une garantie tacite, il est possible que les limitaitons ci-dessus ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ cela est autorisΘ, toute garantie tacite sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours. La prΘsente garantie vous donne des droits spΘcifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays α l'autre. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'ADOBE.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
Le prΘsent Contrat est rΘgi par le droit belge (α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois en droit belge). Le prΘsent Contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation d'aucune sorte basΘe sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et/ou non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expΘdiΘ, transfΘrΘ ni exportΘ dans aucun pays, ni utilisΘ d'aucune maniΦre interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'ADOBE.
Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l'existence du prΘsent Contrat est rapportΘe α suffisance de droit par le fait que le Logiciel a ΘtΘ installΘ et/ou utilisΘ. Vous acceptez qu'il soit dΘrogΘ α l'article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives α la preuve des obligations et contraires au prΘsent Contrat.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Les droits d'auteur sur les oeuvres ou travaux non publiΘs sont rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'ADOBE, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale d'ADOBE couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
