CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants systΦme d'exploitation de
Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en
ligne" ou sous forme Θlectronique (les "Composants SE"), sont soumis aux
termes du contrat (un "Contrat de Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") par
lequel vous avez acquis sous licence le produit systΦme d'exploitation
Microsoft (un "Produit SE") dΘcrit ci-dessous du prΘsent CLUF supplΘmentaire.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANI╚RE LES
COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF
AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE.
SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER,
COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR LES PRODUITS DE
SYST╚ME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS ME OU MICROSOFT
WINDOWS 2000, ET/OU UNE VERSION OU ╔DITION QUELCONQUE D'UN PRODUIT DE
SYST╚ME D'EXPLOITATION ULT╔RIEUR AUX PRODUITS PR╔CIT╔S, ET/OU UNE SUITE DE
PRODUITS CONTENANT L'UN QUELCONQUE DES PRODUITS PR╔CIT╔S (CHAQUN ╔TANT
D╔NOMM╔ UN "PRODUIT SE") VOUS N'╩TES PAS AUTORIS╔ └ INSTALLER, COPIER OU
ACC╔DER AUX COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE NE VOUS CONF╚RE AUCUN
DROIT.
Les termes commenτant par une lettre majuscule, qui sont utilisΘs dans le
prΘsent CLUF supplΘmentaire mais qui n'y sont pas dΘfinis, ont le sens qui
leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.
Stipulations gΘnΘrales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft
afin de mettre α jour, complΘter ou remplacer des fonctionnalitΘs existantes
du Produit SE applicable. Microsoft vous concΦde une licence d'utilisation
de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE
applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux prΘsentes) et des termes de ce CLUF
supplΘmentaire, sous rΘserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes.
Si des termes de ce CLUF supplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du
CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplΘmentaire
prΘvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.
Droits et limitations supplΘmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable
du/des Produit(s) SE applicable(s), vous Ωtes autorisΘs α reproduire,
installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie
de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent
des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce α
condition que vous utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires des Composants
SE conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous
licence valable du produit SE applicable, vous Ωtes Θgalement autorisΘ α
reproduire un exemplaire supplΘmentaire des Composants SE, uniquement pour
des besoins d'archivage ou de rΘinstallation de ces Composants SE sur
l'ordinateur sur lequel ils Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft
conserve tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux Composants SE. Tous les
droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT
OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100%, LA GARANTIE LIMIT╔E (SI
ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF └ CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE,
└ CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ╔T╔ CONC╔D╔S SOUS LICENCE PENDANT LA
DUR╔E DE GARANTIE LIMIT╔E DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE
PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUR╔E DE
CETTE GARANTIE LIMIT╔E.
SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ╔T╔ CONC╔D╔ SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT╔
AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES └ 100%,
MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST
STIPUL╔ CI-APR╚S :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION
APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS
SE, AINSI QUE, LE CAS ╔CH╔ANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF └ CES
COMPOSANTS (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'╔TAT ET AVEC TOUTES LEURS
IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PR╔SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE L╔GALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANI╚RE NON LIMITATIVE (LE CAS ╔CH╔ANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRI╔T╔, D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALIT╔ MARCHANDE, D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PR╔CISION OU D'EXHAUSTIVIT╔ DES R╔PONSES, DES R╔SULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE N╔GLIGENCE, OU DE D╔FAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMIT╔ └ LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES D╔COULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET
CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL, ACCESSOIRE,
INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE
MANI╚RE NON LIMITATIVE LES PERTES DE B╔N╔FICES, PERTES D'INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT╔,
PR╔JUDICES CORPORELS, ATTEINTES └ LA VIE PRIV╔E, MANQUEMENT └ TOUTE
OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES
ACTES DE N╔GLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE P╔CUNIAIRE OU AUTRE, R╔SULTANT DE,
OU LI╔ └ L'UTILISATION OU └ L'IMPOSSIBILIT╔ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU
LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU └ LA FOURNITURE OU AU D╔FAUT DE FOURNITURE
DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU └ LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE,
M╩ME SI LA SOCI╔T╔ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ╔T╔ AVIS╔ DE
L'╔VENTUALIT╔ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES
ENUM╔R╔S CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU G╔N╔RAUX), L'ENTI╚RE
RESPONSABILIT╔ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU
TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPL╔MENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS
EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PR╔CIT╔S NE SAURAIENT EXC╔DER LE
MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY╔ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5
DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ╔LEV╔. LES PR╔SENTES
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN M╩ME UN QUELCONQUE
RECOURS EXERC╔ A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT
