CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT(r) DIRECTX(r) 7 RUNTIME
IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le pr駸ent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifi ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associ駸, des documents imprim駸 et de la documentation " en ligne " ou sous forme 駘ectronique (le " PRODUIT LOGICIEL "). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre mani鑽e le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez 黎re li駸 par les termes de ce CLUF. Si vous 黎es en d駸accord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est prot馮 par les lois et les trait駸 internationaux en mati鑽e de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et trait駸 en mati鑽e de propri騁 intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais conc馘 sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Vous n'黎es autoris installer et utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec des exemplaires sous licence valable de produits syst鑪es d'exploitation Microsoft [par exemple, Windows(r) 98 ; Windows NT(r)]. Vous 黎es autoris installer et utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur chaque ordinateur personnel pour lequel vous avez acquis une licence d'un produit syst鑪e d'exploitation Microsoft. Vous pouvez 馮alement faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut 黎re install ou t駘馗harg que pour une utilisation, par des Utilisateur Finals. Le PRODUIT LOGICIEL ne fournit aucun acc鑚 aux services techniques ou autres services d'assistance de Microsoft ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou nouvelle distribution du Logiciel, non conforme au pr駸ent CLUF, est formellement interdite par les lois en vigueur et est passible de lourdes sanctions civiles et p駭ales. Toute personne qui contreviendrait ces lois sera poursuivie par toutes voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PRﾉCﾈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU PRODUIT LOGICIEL, SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU SUPPORT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST EXPRESSﾉMENT INTERDITE.
2. RESTRICTIONS.
-- Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous n'黎es pas autoris distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL des tiers.
-- Vous n'黎es pas autoris reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, le d馗ompiler ou le d駸assembler, sauf dans la mesure o ces op駻ations seraient express駑ent permises par la r馮lementation applicable nonobstant la pr駸ente limitation.
-- Vous n'黎es pas autoris louer ou pr黎er le PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous 黎es autoris transf駻er titre permanent l'ensemble de vos droits pr騅us par ce CLUF, uniquement dans le cadre d'un transfert titre permanent de vos exemplaires sous licence valable de produits syst鑪es d'exploitation Microsoft.
-- Vous devez respecter toutes les r馮lementations en vigueur quant l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. RﾉSILIATION.
Vos droits aux termes de ce CLUF seront r駸ili駸 lors de la r駸iliation de votre CLUF portant sur le syst鑪e d'exploitation Microsoft. En outre, sans pr駛udice de tous autres droits, Microsoft pourra r駸ilier le pr駸ent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez d騁ruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propri騁 et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et toute copie de celui-ci sont d騁enus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propri騁 intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner acc鑚 sont d騁enus par leurs propri騁aires respectifs et peuvent 黎re prot馮駸 par les lois et les trait駸 internationaux en mati鑽e de droit d'auteur et de propri騁 intellectuelle. Ce CLUF ne vous conc鐡e aucun droit d'utilisation de ces contenus.
5. RESTRICTIONS ﾀ L'EXPORTATION. Vous vous engagez ne pas exporter ou r馥xporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entit ou un utilisateur final qui serait soumis des restrictions d'exportation impos馥s par les ﾉtats-Unis d'Am駻ique. Les pays faisant l'objet de ces restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, le Soudan, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Cor馥 du Nord et la Syrie. Vous d馗larez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration ni aucune autre administration f馘駻ale des ﾉtats-Unis d'Am駻ique n'ont suspendu, r騅oqu ou ne vous ont refus vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE.
VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS SYTEMES D'EXPLOITATION MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAﾇON.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, ET CELA, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE CE CLUF NE POURRONT EXCEDER CINQ DOLLARS U.S. (US$ 5,00).
9. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est r馮i par les lois de l'ﾉtat de Washington, ﾉtats-Unis d'Am駻ique.
Pour toute question relative au pr駸ent CLUF, ou si vous d駸irez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser la filiale Microsoft desservant votre pays ou 馗rire Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ﾉtats-Unis.
