CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL COMPLEMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants logiciel systΦme d'exploitation de Microsoft Corporation (½ Microsoft ╗), y compris toute documentation ½ en ligne ╗ ou Θlectronique (les ½ Composants SystΦme d'Exploitation ╗) sont soumis aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final (½ CLUF ╗) applicable α votre exemplaire sous licence valable d'un produit logiciel systΦme d'exploitation Microsoft (le ½ Produit SE ╗) que ce produit soit Windows NT Server, Windows NT Workstation, Windows 95, ou Windows 98, ainsi qu'aux termes de ce CLUF complΘmentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CLUF COMPLEMENTAIRE QUI INCORPORE LE CLUF RELATIF A VOTRE PRODUIT SE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES PRESENTES STIPULATIONS, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION.
REMARQUE : SI VOUS N'ETES PAS TITULAIRE D'UN CLUF VALABLE POUR UN PRODUIT SE MICROSOFT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SYSTEME D'EXPLOITATION ET CE CLUF COMPLEMENTAIRE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT.
Les termes du CLUF ComplΘmentaire qui commencent par une lettre capitale et qui ne sont pas dΘfinis aux prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF du Produit SE applicable.
Disposition gΘnΘrale. Les Composants SystΦme d'Exploitation vous sont fournis par Microsoft afin de mettre α jour ou de complΘter le Produit SE applicable. Sauf stipulation contraire des prΘsentes, Microsoft vous concΦde le droit d'utiliser les Composants SystΦme d'Exploitation de la mΩme maniΦre que celle autorisΘe par le CLUF applicable pour l'utilisation des composants du Produit SE que les Composants SystΦme d'Exploitation sont destinΘs α mettre α jour ou α complΘter.
Droits d'utilisation.
* Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser les Composants SystΦme d'Exploitation sur tous vos ordinateurs fonctionnant avec des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE. Vous Ωtes Θgalement autorisΘ α faire des copies de sauvegarde de ces Composants SystΦme d'Exploitation, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
* Les Composants SystΦme d'Exploitation sont susceptibles de contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux ou un plus grand nombre d'ordinateurs, mΩme si une application est installΘe sur un seul de ces ordinateurs. Vous pouvez utiliser cette technologie avec l'ensemble des produits application Microsoft, dans le cadre de confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications autres que les applications Microsoft, veuillez consulter les contrats de licence qui les accompagnent ou contacter le concΘdant de licence pour dΘterminer s'il autorise le partage d'application.
Remarque sur le support Technique Java. Les Composants SystΦme d'Exploitation peuvent contenir un support technique pour les programmes Θcrits en langage Java. La technologie java n'est pas tolΘrante aux pannes et n'est pas conτue, fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou vendue en tant qu'Θquipement de contr⌠le en ligne dans des environnements α risques dont les performances ne doivent subir aucune dΘfaillance, tels que les installations nuclΘaires, la navigation aΘrienne ou les systΦmes de communication aΘriens, le contr⌠le du trafic aΘrien, les appareils de rΘanimation ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les dΘfaillances de la technologie java peuvent directement provoquer la mort, des prΘjudices corporels ou de graves dommages matΘriels ou α l'environnement.
les termes ci-aprΦs s'appliquent aux Composants SystΦme d'Exploitation, nonobstant la garantie et la limitation de responsabilitΘ du CLUF :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU PRODUIT LOGICIEL ET A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LE PRODUIT LOGICIEL PRESENTERAIT CERTAINES QUALITES OU QU'IL SERAIT APTE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE QUE CE SOIT (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, DES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE), RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, ALORS MEME QUE LA SOCIETE MICROSOFT AURAIT ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF NE POURRA EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE ; ETANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE MICROSOFT, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES D'ASSISTANCE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. CERTAINS PAYS ET CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
