Les Jeux Du Dictionnaire/MicroApplicationLesJeuxDuDictionnaire-Win95-2002.iso/setup/data1.cab/Program_Files/DicoJEUX.exe/0/RCDATA/TINFOLOGO/TINFOLOGO.txt

Text File | 2002-05-21 | 6KB | 186 lines

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      '                    LICENCE D'#39'UTILISATION DU PRODUIT'
      ''
      ''
      'Art.1 : Acceptation des conditions'

        'Par le seul fait d'#39'installer le logiciel contenu sur le support ' +
        'ou de le t�l�charger, le '

        'client s'#39'engage � respecter les conditions d'#39'utilisation figuran' +
        't ci-apr�s.'
      ''
      'Art.2 : Licence d'#39'utilisation'

        'En acqu�rant le support inclus ou en t�l�chargeant le logiciel, ' +
        'le client b�n�ficie '

        'd'#39'une licence d'#39'utilisation non exclusive du logiciel octroy�e p' +
        'ar L'#39'Aventure '

        'Multim�dia, licence contenue sur ce support ou t�l�charg�. Cette' +
        ' licence donne '

        'uniquement le droit d'#39'effectuer une seule installation du logici' +
        'el, et de le faire '

        'fonctionner conform�ment � sa destination, sur le mat�riel pr�vu' +
        '.'
      ''

        'L'#39'Aventure Multim�dia conserve la propri�t� du logiciel, des dro' +
        'its d'#39'auteur, ainsi '

        'que du nom MediaDICO, quel que soit le support sur lequel il est' +
        ' utilis�. '

        'L'#39'utilisateur est autoris� � effectuer une copie � des fins de s' +
        'auvegarde ou '

        'd'#39'archivage. Cette copie doit comporter la pr�sente licence. L'#39'u' +
        'tilisateur est '

        'autoris� � transf�rer ce logiciel, accompagn� de son num�ro de l' +
        'icence, d'#39'un de '

        'ses ordinateurs sur un autre poste de travail (� l'#39'exclusion de ' +
        'tout serveur), � '

        'condition que ce logiciel accompagn� de son num�ro de licence ne' +
        ' soit utilis� '

        'que sur un ordinateur � la fois. Un droit additionnel, attributi' +
        'f d'#39'un nouveau '

        'num�ro de licence, devra �tre acquitt� en cas d'#39'utilisation sur ' +
        'tout poste de '
      'travail suppl�mentaire.'
      ''

        'Ce logiciel livr� dans sa version code-objet est directement lis' +
        'ible par '
      'l'#39'ordinateur.'

        'Cette licence est valable pour la dur�e l�gale de la protection ' +
        'du logiciel.'
      ''
      'Art.3 : Limites du droit d'#39'utilisation'

        'Le client ne d�tient sur le logiciel que le droit d'#39'utilisation ' +
        'de la version objet.'

        'Hormis la copie de sauvegarde ou d'#39'archivage, il s'#39'engage donc �' +
        ' ne pas le '

        'reproduire, en totalit� ou en partie. Lorsque le logiciel est fo' +
        'urni sur un support '

        'num�rique garantissant sa pr�servation, le support original tien' +
        't lieu de copie de '

        'sauvegarde au sens de l'#39'article L 122-6-1 du code de la propri�t' +
        '� intellectuelle.'

        'Le client s'#39'engage �galement � ne pas chercher � le modifier, le' +
        ' compl�ter, '

        'l'#39'adapter � un autre syst�me d'#39'exploitation, � le d�compiler (in' +
        'g�nierie inverse) '
      'ou � le traduire.'

        'Le logiciel est con�u pour l'#39'usage strictement priv� du client, ' +
        'qui s'#39'interdit donc '

        'formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le ' +
        'pr�ter, de le '

        'commercialiser en tout ou partie. De mani�re g�n�rale, il est st' +
        'rictement interdit '

        'd'#39'en faire l'#39'objet ou l'#39'instrument d'#39'une utilisation qui b�n�fic' +
        'ie � un tiers, que ce '
      'soit � titre gratuit ou on�reux.'

        'Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble m' +
        'ais �galement '

        'dans toutes ses composantes : ainsi, les images, sons, textes et' +
        ' tous autres '

        '�l�ments contenus dans le logiciel, restent la propri�t� de leur' +
        's cr�ateurs.'

        'Tout usage du logiciel, toute op�ration technique sur le logicie' +
        'l, non pr�vus par '

        'la pr�sente licence est une contrefa�on, d�lit p�nal sanctionn� ' +
        'de peines '
      'd'#39'amende et d'#39'emprisonnement.'
      ''
      'Art.4 : Garantie'

        'Dans le cas o� le client constaterait une d�fectuosit� du suppor' +
        't, il dispose d'#39'un '

        'mois � compter de son achat pour en faire retour � Micro Applica' +
        'tion.'

        'Pour b�n�ficier de cette garantie, le client doit obligatoiremen' +
        't adresser � ses '

        'frais, � Micro Application, le support accompagn� du bon de gara' +
        'ntie que vous '

        'trouverez � la fin du manuel (papier ou �lectronique) ou de la c' +
        'arte '
      'd'#39'enregistrement (si celle-ci n'#39'a pas d�j� �t� envoy�e).'

        'Micro Application retourne alors � ses frais, au client, � l'#39'adr' +
        'esse indiqu�e sur le '

        'bon de garantie ou la carte d'#39'enregistrement, un nouveau support' +
        '.')
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