CONTRAT DE LICENCE ╔LECTRONIQUE DE L'UTILISATEUR FINAL
Adobe(r) Acrobat(r) Reader 3.0
Version pour la France, la Belgique et la Suisse.
Veuillez noter que certaines clauses sont diffΘrentes pour les utilisateurs finaux dans les diffΘrents pays. Les clauses 1 α 5 sont valables pour les juridictions de la France, la Belgique et la Suisse. Les clauses 6 et 7 sont valables exclusivement pour la France ; les clauses 8 et 9 sont valables exclusivement pour la Belgique ; les clauses 10 et 11 sont valables exclusivement pour la Suisse.
Si vous Ωtes Θtabli en tout autre pays lors de la conclusion du prΘsent Contrat, veuillez vous rendre au Contrat de Licence situΘ aprΦs la clause 11.
NOTE └ L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ DE L'╔TAT DE CALIFORNIE, ╔TATS-UNIS D'AM╔RIQUE. EN INSTALLANT LE "LOGICIEL" (COMME D╔FINI CI-DESOUS) VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ╩TRE LI╔ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PR╔SENT CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Adobe") accompagne le logiciel informatique Adobe(r) Acrobat(r) Reader et des documents expliquant l'utilisation du logiciel ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, ou mises α jour du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Veuillez lire attentivement ce contrat. A la fin de ce document, il vous sera demandΘ d'accepter ce Contrat et poursuivre l'installation du Logiciel ou, si vous ne souhaitez pas accepter ce Contrat, le refuser et vous ne serez pas en mesure dans ce cas d'utiliser le Logiciel. Si vous ne comprenez pas ce contrat ou si vous croyez que ce contrat ne
s'applique pas α vous, veuillez contacter le service clientΦle (Customer Support Department) d'Adobe.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriΘtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel, α condition que vous acceptiez ce qui suit:
1. Utilisation du Logiciel.
* Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage ; installer et utiliser le Logiciel sur un serveur α fichier pour utilisation sur un rΘseau dans le but (i) d'une installation permanente sur des disques durs ou autres dispositifs de stockage ou (ii) d'une utilisation du Logiciel sur un tel rΘseau; et α faire des copies de sauvegarde du Logiciel.
* Vous Ωtes autorisΘ α faire un nombre illimitΘ de copies du Logiciel et α les distribuer, y compris des copies destinΘes α une distribution commerciale, α condition que chaque copie que vous effectuez et que vous distribuez contienne ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final, l'installateur Acrobat Reader et les mΩmes mentions de droits d'auteur et autres droits de propriΘtΘ intellectuelle ou industrielle que celles appartenant au Logiciel installΘ ou utilisΘ sur n'importe quel ordinateur. Lorsque vous tΘlΘchargez le Logiciel depuis le rΘseau Internet ou une source en-ligne similaire, vous devez inclure les mentions de droits d'auteur d'Adobe pour le Logiciel lors de toute distribution en-ligne et sur tout mΘdia que vous distribuez et qui contient le Logiciel.
2. Droits d'auteur et marques commerciales. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protΘgΘ en matiΦre de droits d'auteurs, par la lΘgislation des Etats-Unis, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ il est utilisΘ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s'avΦre nΘcessaire pour respecter la Clause 1 de ce Contrat et pour identifier des donnΘs de sortie imprimΘes produites par le Logiciel,
conformΘment aux usages de l'utilisation des marques commerciales, y compris l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
3. Restrictions. Le Logiciel est licenciΘ et distribuΘ par Adobe en vue du visionnement, de la distribution et du partage des fichiers PDF. Toute addition ou toute amΘlioration qui vous permet de sauvegarder les modifications apportΘes α un fichier PDF n'est autorisΘe que pour utilisation avec le programme Acrobat Exchange(tm), et vous n'avez pas le droit de l'utiliser avec le Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α personnaliser l'installateur du Logiciel, en modifiant les fichiers de commande qui sont α l'extΘrieur de cet installateur, en vue d'installer des fichiers supplΘmentaires comme, par exemple, des fichiers de tables des matiΦres, d'additions et d'assistance. Vous n'Ωtes cependant pas autorisΘ α crΘer un nouvel installateur pour le Logiciel. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α modifier ou changer, de quelque faτon que ce soit, l'installateur Acrobat Reader, α moins que vous n'en soyez expressement autorisΘ en conformitΘ avec la Directive europΘenne sur la protection lΘgale des programmes informatiques (14 mai 1991).
4. Dispositions gΘnΘrales. Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent contrat est jugΘe nulle et non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ, de quelque maniΦre que ce soit, qui serait interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives aux contr⌠les des exportations. Le present contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non respect de votre part de ses termes. Le present contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe. Pour rΘfΘrences, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel.
5. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis : Si ce produit a ΘtΘ acquis aux termes - d'un "GSA contract" (contract GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions prΘcisΘes dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (DoD contrat) : l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions prΘcisΘes au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian Agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise α 52.227-19 (a) α (d) et aux restrictions prΘcisΘes dans le contrat joint pour l'utilisateur. Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des Etats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.
6. Exclusion de garantie pour la France. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'╔TAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE OU L'AD╔QUATION └ UN BESOIN OU └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN M╩ME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS. L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale, dans la mesure o∙ elle serait
applicable. Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, aucune des dispositions du prΘsent contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public, dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
7. Droit applicable en France. Le prΘsent contrat est soumis au droit franτais (α l'exclusion de l'application des rΦgles rΘgissant les conflits de lois en droit franτais). Il n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation de contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation de tout droit basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue. Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorde le droit de dΘcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les
informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
8. Garantie limitΘe pour la Belgique. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D'ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS. L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale en droit belge, notamment au cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur,
dans la mesure o∙ elle est applicable et o∙ le droit belge serait applicable.
Le droit applicable dans certains Θtats n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consΘcutifs ou spΘciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durΘe d'une garantie tacite, il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ cela est autorisΘ, toute garantie tacite sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours. La prΘsente garantie vous donne des droits spΘcifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays α l'autre. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
9. Droit applicable en Belgique. Le prΘsent contrat est rΘgi par le droit belge (α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois). Le prΘsent contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation d'aucune sorte basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue. Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l'existence du prΘsent contrat est rapportΘe α suffisance de droit par l'enregistrement Θlectronique de l'accord que vous donnez en cliquant sur la case appropriΘe et/ou par le fait que le logiciel a p√ Ωtre installΘ. Vous acceptez qu'il soit dΘrogΘ α l'article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de
besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives α la preuve des obligations et contraires au prΘsent contrat. Dans la mesure o∙ des dispositions impΘratives de la lΘgislation locale vous accordent le droit de dΘcompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
10. Exclusion de responsabilitΘ pour la Suisse. Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe α raison d'Θventuels dΘfauts est exclue dans les limites des dispositions lΘgales applicables. Les droits dΘcoulant en votre faveur de dispositions impΘratives de la loi visant α la protection des consommateurs ne sont pas affectΘs par les dispositions du prΘsent contrat.
11. Droit applicable en Suisse. Le prΘsent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliΦres sont exprΘssement exclues. Dans la mesure o∙ en vertu de l'article 21 de la Loi fΘdΘrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous Ωtes autorisΘ α dΘcrypter le Software, afin d'obtenir les informations nΘcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous Ωtes dans l'obligation de requΘrir prΘalablement ces informations auprΦs d'Adobe. Adobe peut Θdicter α cet effet des conditions appropriΘes et exiger le paiement d'un droit appropriΘ. Pour toute question relative α la fourniture d'informations, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins,
Adobe est une marque, dΘposΘe dans certains pays, d'Adobe Systems Incorporated.
If you are entering into this Agreement in any country OTHER than France, Belgium or Switzerland, the following End User Licence Agreement applies to you:
NOTICE TO USER:
THIS IS A CONTRACT BETWEEN YOU AND ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), A CALIFORNIA, U.S.A. CORPORATION. BY INSTALLING THE "SOFTWARE" (AS DEFINED BELOW), YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. This Adobe Systems Incorporated ("Adobe") End User Licence Agreement accompanies the Adobe(r) Acrobat(r) Reader product and related explanatory materials ("Software"). The term "Software" shall also include any upgrades, modified versions or updates of the Software licensed to you by Adobe. Please read this Agreement carefully. At the end, you will be asked to accept this Agreement and continue to install or, if you do not wish to accept this Agreement, to decline this Agreement, in which case you will not be able to use the Software. If you cannot understand this licence or do not think this licence applies to you then please contact the Adobe Customer Support Department.
This is a licence agreement and not an agreement for sale. Adobe continues to own the copy of the Software and the physical media contained in this package and any other copy that you are authorised to make pursuant to this Agreement.
Upon your acceptance of this Agreement, Adobe grants to you a non-exclusive licence to use the Software, provided that you agree to the following:
A. Use of the Software.
* You may install the Software on a hard disk or other storage device; install and use the Software on a file server for use on a network for the purposes of (i) permanent installation onto hard disks or other storage devices or (ii) use of the Software over such network; and make backup copies of the Software.
* You may make and distribute unlimited copies of the Software, including copies for commercial distribution, as long as each copy that you make and distribute contains this Agreement, the Acrobat Reader installer, and the same copyright and other proprietary notices pertaining to this Software that appear in the Software. If you download the Software from the Internet or similar on-line source, you must include the Adobe copyright notice for the Software with any on-line distribution and on any media you distribute that includes the Software.
B. Copyright and Trademark Rights. The Software is the intellectual property of Adobe and its suppliers and is protected by United States copyright law, international treaty provisions, and applicable laws of the country in which it is being used. The structure, organisation and code of the Software are the valuable trade secrets and confidential information of Adobe and its suppliers. You may use the trademarks only insofar as required to comply with Clause A above and to identify printed output produced by the Software, in accordance with accepted trademark practice, including identification of trademark owner's name. Such use of any trademark does not give you any rights of ownership in that trademark. Except as stated above, this Agreement does not grant you any intellectual property rights in the Software.
C. Restrictions. The Software is licensed and distributed by Adobe for viewing, distributing and sharing PDF files. Any plug-in or enhancement that permits you to save modifications to a PDF file is authorised only for use with Acrobat Exchange(tm) program and may not be used with the Software. You may customise the installer for the Software, by modifying the control files which are external to the installer, to install additional files such as PDF content, plug-ins and help files. You may not alter or modify in any way the installer program itself, except as may be expressly permitted under the European Directive on the Legal Protection of Computer Programs (14 May 1991) or create a new installer for the Software.
D. No Warranty. The Software is being delivered to you AS IS and Adobe makes no warranty as to its use of performance. ADOBE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS YOU MAY OBTAIN BY USING THE SOFTWARE OR DOCUMENTATION. ADOBE AND ITS SUPPLIERS MAKE NO WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE. IN NO EVENT WILL ADOBE OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE TO YOU FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR SPECIAL DAMAGES, INCLUDING ANY LOST PROFITS OR LOST SAVINGS, EVEN IF AN ADOBE REPRESENTATIVE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, OR FOR ANY CLAIM BY ANY THIRD PARTY.
Some states or jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or special damages, or the exclusion of implied warranties or limitations on how long an implied warranty may last, so the above limitations may not apply to you.
E. Governing Law and General Provisions. This Agreement will be governed by the laws in force in the State of California excluding the application of its conflicts of law rules. This Agreement will not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded. If any part of this Agreement is found void and unenforceable, it will not affect the validity of the balance of the Agreement, which shall remain valid and enforceable according to its terms. You agree that the Software will not be shipped, transferred or exported into any country or used in any manner prohibited by the United States Export Administration Act or any other export laws, restrictions or regulations. This Agreement shall automatically terminate upon failure by you to comply with its terms. This Agreement may only be modified in writing signed by an authorised officer of Adobe.
This is the entire agreement between Adobe and you relating to the Software and the Documentation and it supersedes any prior representations, discussions, undertakings, end user licence agreements, communications or advertising relating to the Software and the Documentation. This shall not prejudice the statutory rights of any party dealing as a consumer.
For your future reference a copy of this End User Licence agreement will be
accessible after you install the Software. If you have any questions regarding this agreement or if you wish to request any information from Adobe, please use the address information enclosed in this product to contact the local Adobe subsidiary serving your country or write to Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, telefax +44-(0)131-453-4422.
F. Notice to United States Government End Users: If this product is acquired under the terms of a: GSA contract- Use, reproduction or disclosure is subject to the restrictions set forth in the applicable ADP Schedule contract; DoD contract- Use, duplication or disclosure by the Government is subject to restrictions as set forth in subparagraph (c) (1) (ii) of 252.227-7013; Civilian agency contract- Use, reproduction, or disclosure is subject to 52.227-19 (a) through (d) and restrictions set forth in the accompanying end user agreement. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
PLEASE INDICATE YOUR ACCEPTANCE OR DECLINE OF THE FOREGOING AGREEMENT BY CLICKING ON THE APPROPRIATE BUTTON BELOW.
Adobe is a trademark of Adobe Systems Incorporated. Macintosh is a registered trademark of Apple Computer, Inc. Windows is a registered trademark of Microsoft Corporation.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT CI-DESSUS, EN CLIQUANT SUR LA CASE APPROPRI╔E SITU╔E CI-DESSOUS.
