CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL
MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT - Ces composants systΦme
dÆexploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris
toute documentation "en ligne" ou sous forme Θlectronique (les
"Composants OS"), sont soumis aux termes du contrat (un "Contrat de
Licence Utilisateur Final" ou "CLUF"), par leque vous avez acquis sous
licence le produit systΦme dÆexploitation Microsoft dΘcrit ci-dessous
(le "Produit OS"), ainsi quÆaux stipulations du prΘsent Contrat de
Licence Utilisateur Final SupplΘmentaire (le "CLUF SupplΘmentaire").
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE LES
COMPOSANTS OS, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF
AU PRODUIT OS APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF
SUPPL╔MENTAIRE SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS
INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES COMPOSANTS OS.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DÆUN CLUF VALABLE POUR UN
QUELCONQUE PRODUIT OS (PRODUIT SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT
WINDOWS, TOUT SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT WORKSTATION,
OU TOUT SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT SERVER),
VOUS NÆETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES
COMPOSANTS OS, ET CE CLUF SUPPLEMENTAIRE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT.
Les termes utilisΘs dans le prΘsent CLUF SupplΘmentaire qui
commencent par une lettre capitale et qui ne sont pas dΘfinis
aux prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF
relatif au Produit OS applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Les Composants OS vous sont fournis par
Microsoft afin de mettre α jour, complΘter ou remplacer des
fonctionnalitΘs existantes du Produit OS applicable. Si votre
Produit OS est une version de Windows NT Server, les Composants
OS sont rΘputΘs Ωtre des "logiciels clients". Microsoft vous concΦde
une licence dÆutilisation de ces Composants OS en vertu des termes
du CLUF relatif au Produit OS applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux
prΘsentes) et des termes de ce CLUF SupplΘmentaire, sous rΘserve de
votre respect de lÆensemble de ces termes. Si des termes de ce CLUF
SupplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au Produit
OS applicable, les termes de ce CLUF SupplΘmentaire prΘvaudront, mais
uniquement en ce qui concerne les Composants OS.
Droits et Limitations SupplΘmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable
du/des Produit(s) OS applicable(s), vous Ωtes autorisΘ α reproduire,
installer et utiliser un exemplaire des Composants OS, en tant que
partie de ce/ces Produit OS, sur tous vos ordinateurs sur lesquels
fonctionnent des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) OS,
et ce α condition que vous utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires
des Composants OS conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus. Pour
chaque exemplaire sous licence valable du Produit OS applicable, vous
Ωtes Θgalement autorisΘ α reproduire un exemplaire supplΘmentaire des
Composants OS, uniquement pour des besoins dÆarchivage ou de
rΘinstallation de ces Composants OS sur lÆordinateur sur lequel ils
Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve tout droit, titre et
intΘrΩt relatif aux Composants OS. Tous les droits non expressΘment
concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
* Les Composants OS peuvent contenir une technologie permettant
le partage dÆapplications entre deux ou plusieurs ordinateurs, mΩme si
une application nÆest installΘe que sur un seul de ces ordinateurs.
Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits
dÆapplication Microsoft, pour des confΘrences α plusieurs participants.
Pour les applications non ΘditΘes par Microsoft, vous Ωtes invitΘ α
consulter le contrat de licence qui les accompagne ou α contacter le
concΘdant de licence afin de savoir sÆil autorise le partage
dÆapplications.
Remarque sur la prise en charge du langage Java. Les Composants OS
peuvent inclure une prise en charge de programmes Θcrits en langage
Java. La technologie Java n'est pas tolΘrante aux pannes et n'est pas
conτue, fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou vendue en tant
quÆΘquipement de contr⌠le en ligne dans des environnements α risques
dont les performances ne doivent subir aucune dΘfaillance, tels que
les installations nuclΘaires, la navigation aΘrienne ou les systΦmes de
communication aΘriens, le contr⌠le du trafic aΘrien, les appareils de
rΘanimation ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les dΘfaillances
de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des
prΘjudices corporels ou de graves dommages matΘriels ou α l'environnement.
SI LE PRODUIT OS APPLICABLE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR
MICROSOFT OU PAR LÆUNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, LA GARANTIE
LIMITEE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF A CE PRODUIT OS SÆAPPLIQUE AUX
COMPOSANTS OS, A CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ETE CONCEDES SOUS
LICENCE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE LIMITEE DU CLUF RELATIF AU
PRODUIT OS APPLICABLE. LE PRESENT CLUF SUPPLEMENTAIRE NÆA
PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUREE DE CETTE GARANTIE LIMITEE.
SI LE PRODUIT OS EN CAUSE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR UNE
ENTITE AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE LÆUNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A
100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS COMME
CELA EST STIPULE CI-APRES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS
FOURNISSENT LES COMPOSANTS OS, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, TOUT SERVICE
DÆASSISTANCE RELATIF A CES COMPOSANTS (LES "SERVICES DÆASSISTANCE"),
EN LÆETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET
SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE
LEGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS ET AUX SERVICES
DÆASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE,
DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALITE, DÆADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER,
DÆABSENCE DE VIRUS, DE PRECISION, DÆEXHAUSTIVITE DES REPONSES, DES
RESULTATS OBTENUS, DÆABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION,
DE JOUISSANCE PAISIBLE, DÆABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET
DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ LÆENSEMBLE DES RISQUES
DECOULANT DE LÆUTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS OS ET DES
SERVICES DÆASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS
ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BENEFICES, PERTES D'INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE,
PREJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE
OBLIGATION (NOTAMMENT LÆOBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR
DES ACTES DE NEGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE),
RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES
COMPOSANTS OS OU LES SERVICES DÆASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE OU AU
DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DÆASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE DE
CE CLUF SUPPLEMENTAIRE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT OU UN QUELCONQUE
FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES
DOMMAGES ENUMERES CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX),
LÆENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET DE LÆUN QUELCONQUE DE SES
FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLEMENTAIRE
ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LES COMPOSANTS OS OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE.
LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLE DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN
MEME UN QUELCONQUE REMEDE A UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS
