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Text File
|
1999-10-16
|
775b
|
22 lines
InfoPC est un 'Gratuiciel' et α ce titre,
il peut Ωtre distribuΘ librement mais gratuitement.
Si vous distribuez InfoPC vous ne devez pas le vendre
et ce que vous percevez de vos clients doit correspondre
aux frais que vous engagez et en aucun cas α la vente
du logiciel ou α la perception de sa licence d'exploitation.
Seul l'auteur dispose du droit de percevoir le montant de
la licence. Toute autre maniΦre de procΘder serait une
violation des droits d'auteurs.
Voir :
Art. L. 122-6 du Code de la propriΘtΘ intellectuelle
relatifs aux logiciels.
Tous les diffuseurs de InfoPC sont invitΘs α me
transmettre un E-mail pour diffusion :
eri.hanacek@wanadoo.fr
Eric HANACEK
Email eri.hanacek@wanadoo.fr
http://perso.wanadoo.fr/eric.hanacek