For information in English.
Para informacion en Espanol.
Version: V.93-84801 3578P
Au cours des 80 derniΦres annΘes, un systΦme mondial de contr⌠le des drogues faisant l'objet d'un abus s'est dΘveloppΘ progressivement grΓce α l'adoption d'une sΘrie de traitΘs internationaux. Les conventions multilatΘrales importantes actuellement en vigueur sont la Convention unique sur les stupΘfiants de 1961 (Convention de 1961), telle que modifiΘe par le Protocole de 1972; la Convention sur les substances psychotropes de 1971 (Convention de 1971) et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupΘfiants et de substances psychotropes (Convention de 1988) adoptΘe en 1988. Chacun de ces traitΘs est venu α son tour complΘter la rΘglementation en vigueur et a fait progresser le droit international. DΦs le dΘbut, l'objectif principal des traitΘs internationaux de contr⌠le des drogues Θtait de limiter l'utilisation de ces drogues α des fins mΘdicales et scientifiques.
L'Organe international de contr⌠le des stupΘfiants (OICS ou Organe) est un organe de contr⌠le indΘpendant et quasi-judiciaire chargΘ de l'application des conventions des Nations Unies sur les drogues; il a ΘtΘ crΘΘ en 1968 par la Convention unique sur les stupΘfiants de 1961. Il a eu des prΘdΘcesseurs crΘΘs par les prΘcΘdentes conventions sur les drogues, dΦs l'Θpoque de la SociΘtΘ des Nations.
L'Organe est indΘpendant tant des gouvernements que de l'ONU. Ses 13 membres exercent leurs fonctions α titre personnel. Ils sont Θlus par le Conseil Θconomique et social de l'ONU et leurs travaux sont financΘs par l'ONU. Trois membres sont choisis sur une liste de candidats dΘsignΘs par l'OMS et les 10 autres sur une liste de personnes dΘsignΘes par les gouvernements.
L'Organe est chargΘ de promouvoir l'application des dispositions des traitΘs sur le contr⌠le des drogues par les gouvernements. Ses tΓches sont fixΘes par les traitΘs. Elles sont essentiellement de deux ordres :
Les membres de l'Organe dont le mandat expire au 1er mars de l'annΘe indiquΘe, sont les suivants :
Gottfried Machata Autriche 1997 Hußscar Cajias Kauffmann Bolivie 1995 Zhi-Ji Cai Chine* 1995 Mohammed Abbas Mansour Egypte 1995 Oskar Schr÷der Allemagne 1995 M. V. N. Rao Inde 1995 Sirad Atmodjo IndonΘsie* 1997 Abdol-Hamid Ghodse Iran (RΘp. islamique d')* 1997 Manuel Quijano Narezo Mexique 1997 Raoof Ali Khan Pakistan 1997 Mohsen Kchouk Tunisie 1995 Bunsom Martin Tha∩lande 1997 Herbert Okun Etats-Unis d'AmΘrique 1997
* Elu par le Conseil Θconomique et social parmi les candidats dΘsignΘs par l'OMS.
Le secrΘtariat de l'Organe se trouve au Centre international de Vienne, B.P. 500, A-1400 Vienne (Autriche), tΘlΘphone : 213450; tΘlΘcopieur : 232156 et 2309788; tΘlex : 135612.
Le SecrΘtaire de l'Organe est M. Herbert Schaepe.
Deux catΘgories de drogues, les stupΘfiants et les substances psychotropes, sont contr⌠lΘes en vertu des traitΘs internationaux sur le contr⌠le des drogues :
La sΘvΘritΘ des mesures de contr⌠le prescrites par ces deux conventions varie d'un groupe de drogues α l'autre. A cette fin, les drogues sont inscrites dans divers tableaux annexΘs aux conventions en fonction de leurs propriΘtΘs toxicomanogΦnes, de leur valeur thΘrapeutique et du risque d'abus qu'elles prΘsentent. La Commission des stupΘfiants des Nations Unies (la Commission), qui est une commission technique du Conseil Θconomique et social, est habilitΘe α dΘcider si une nouvelle drogue doit Ωtre inscrite α un tableau ou si une drogue inscrite α un tableau doit Ωtre transfΘrΘe α un autre tableau ou si elle doit en Ωtre retirΘe. Ce faisant, la Commission doit tenir compte des constatations et des recommandations de l'Organisation mondiale de la santΘ (OMS).
Le contr⌠le international des drogues, d'abord limitΘ aux stupΘfiants et aux substances psychotropes, qui ont en commun de causer une dΘpendance, a ΘtΘ Θtendu par la Convention de 1988 α 22 produits chimiques frΘquemment utilisΘs dans la fabrication illicite de stupΘfiants ou de substances psychotropes.
Le systΦme international de contr⌠le du mouvement licite des stupΘfiants prΘvu par la Convention de 1961 fonctionne de faτon gΘnΘralement satisfaisante, et les drogues produites ou fabriquΘes licitement ne constituent normalement pas une source de trafic illicite. Cette situation est essentiellement due au systΦme d'Θvaluation qui couvre tous les pays, parties ou non α la Convention. Les pays sont tenus de ne pas dΘpasser les montants des Θvaluations confirmΘes ou Θtablies par l'Organe.
L'Organe, en coopΘration avec l'OMS, publie des rapports sur l'offre et la demande d'opiacΘs α des fins mΘdicales et scientifiques. Ces rapports analysent la production des matiΦres premiΦres et la consommation d'opiacΘs. Ils prΘsentent aussi des recommandations aux gouvernements, aux associations professionnelles et au corps mΘdical, pour rΘduire au minimum, α dΘfaut de surmonter les contraintes limitant la disponibilitΘ des opiacΘs nΘcessaires au traitement et au soulagement de certaines douleurs intolΘrables.
La Convention de 1971 est entrΘe en vigueur en 1976. Contrairement α ce qui est le cas dans le trafic illicite de stupΘfiants obtenus par production et fabrication illicites, les substances psychotropes proviennent souvent de dΘtournements de la fabrication licite. Ces dΘtournements sont dus avant tout α l'insuffisance de la lΘgislation dans un certain nombre de pays producteurs et exportateurs et α l'absence d'informations permettant de prΘvoir les besoins mΘdicaux et scientifiques rΘels. Des millions de doses unitaires de ces substances non requises ont ainsi ΘtΘ "exportΘes" vers des pays qui n'en avaient nul besoin, donnant ensuite lieu α un abus dans le monde entier.
A la suite de recommandations prΘsentΘes par l'OICS en 1980, 1981 et 1991, le Conseil Θconomique et social a demandΘ α tous les gouvernements de fournir α l'Organe une Θvaluation de leurs besoins rΘels de substances psychotropes placΘes sous contr⌠le international α des fins mΘdicales et scientifiques. A l'heure actuelle, prΦs de 170 gouvernements communiquent ces informations α l'Organe, du moins pour les substances psychotropes les plus dangereuses. Ces chiffres sont rΘguliΦrement publiΘs par l'Organe. Le dΘtournement de substances fabriquΘes de faτon lΘgitime a dΘjα considΘrablement diminuΘ, du fait que les autoritΘs des pays exportateurs peuvent maintenant facilement vΘrifier si les commandes reτues correspondent aux besoins rΘels des pays importateurs. En cas de doute, les pays exportateurs consultent l'OICS.
L'article 12 de la Convention de 1988 a introduit un certain nombre de mesures de contr⌠le de diverses substances frΘquemment utilisΘes dans la fabrication illicite de stupΘfiants et de substances psychotropes. Cet article a confiΘ α l'Organe la mission de surveiller l'application par les gouvernements des mesures de contr⌠le de ces substances et d'Θvaluer les substances chimiques devant Θventuellement faire l'objet d'un contr⌠le international. L'Organe fait rapport chaque annΘe α la Commission sur l'application de cet article.
Une banque de donnΘes a ΘtΘ crΘΘe pour permettre α l'OICS de tirer pleinement parti des informations communiquΘes par les gouvernements ou provenant d'autres sources. Cette banque de donnΘes doit α la fois aider l'Organe α Θvaluer les substances devant Θventuellement faire l'objet d'un contr⌠le et les gouvernements α prΘvenir le dΘtournement des prΘcurseurs et des produits chimiques essentiels vers la fabrication illicite de drogues.
L'examen et l'analyse des informations reτues de quelque 190 pays et territoires permet α l'Organe de suivre la bonne application des traitΘs dans le monde entier. Par cette Θvaluation continue des efforts des pays, l'OICS peut recommander des mesures et proposer des ajustements aux systΦmes de contr⌠le nationaux et internationaux. S'il y a lieu, l'OICS peut recommander aux organes compΘtents de l'ONU, aux institutions spΘcialisΘes et aux gouvernements de fournir une assistance technique ou financiΦre aux gouvernements pour les aider α s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des traitΘs.
Pour promouvoir les objectifs des traitΘs, l'Organe entretient un dialogue permanent avec les gouvernements par le biais de consultations rΘguliΦres et de missions organisΘes en accord avec les gouvernements intΘressΘs. De ce fait, certains pays sont devenus parties aux conventions et ont renforcΘ leur lΘgislation, notamment pour ce qui est des substances psychotropes, ou ont amΘliorΘ la coordination des activitΘs nationales de contr⌠le des drogues.
A maintes reprises, l'Organe a soulignΘ que des progrΦs rΘels et durables dans la lutte contre l'abus et le trafic des drogues dΘpendent de l'engagement rΘsolu des gouvernements, de la fixation de prioritΘs et de l'attribution de ressources suffisantes par les autoritΘs nationales, puisque ce sont elles et elles seules qui peuvent prendre les mesures nΘcessaires dans leur pays. Pour avoir un impact maximum, toutes ces mesures nationales doivent Ωtre coordonnΘes aux Θchelons rΘgional et mondial.
Pour aider les administrations nationales chargΘes du contr⌠le des drogues α amΘliorer le fonctionnement de leurs services, le secrΘtariat de l'Organe organise des sΘminaires de formation α l'intention des personnels de ces services, en particulier de ceux des pays en dΘveloppement. Les sΘminaires prΘparent les fonctionnaires α appliquer les mesures imposΘes par les traitΘs, notamment celles ayant trait α la coopΘration entre l'OICS et les parties aux traitΘs. Des sΘminaires rΘgionaux ont permis non seulement d'amΘliorer la coopΘration des pays participant mais aussi de renforcer la collaboration entre pays α l'intΘrieur des rΘgions. Ils sont organisΘs en Θtroite coopΘration avec le Programme des Nations Unies pour le contr⌠le international des drogues (PNUCID) et d'autres organisations internationales compΘtentes, en particulier l'OMS et l'Organisation internationale de la police criminelle. Les administrations nationales envoient Θgalement des fonctionnaires faire des stages de formation au secrΘtariat de l'OICS.
L'Organe publie un rapport annuel sur ses activitΘs, qui est soumis au Conseil Θconomique et social par l'intermΘdiaire de la Commission. Ce rapport donne un tableau complet de la situation en matiΦre de contr⌠le des drogues dans diverses parties du monde. En tant qu'organe impartial, l'OICS s'efforce de repΘrer et de prΘvoir les tendances inquiΘtantes et propose les mesures nΘcessaires. Ce rapport est complΘtΘ par des rapports techniques sur les stupΘfiants et les substances psychotropes, qui donnent un Θtat dΘtaillΘ des Θvaluations des besoins lΘgitimes annuels pour chaque pays ainsi que les donnΘes relatives α la production, α la fabrication, au commerce et α la consommation licites de ces substances dans le monde entier.
* ConformΘment α la rΘsolution 45/179 de l'AssemblΘe gΘnΘrale, en date du 21 dΘcembre 1990, le secrΘtariat de l'OICS a ΘtΘ complΦtement intΘgrΘ dans le PNUCID.