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|
2001-06-18
|
720b
|
26 lines
La distribution des logiciels
(contenu complet de la disquette)
est autorisee aux conditions suivantes :
* La diffusion par telechargement, Minitel BBS
Internet est autorisee.
* La distribution sur disquette et cd, est autorisee.
Toutefois, le vendeur s'engage a ne pas
vendre la disquette a prix superieur
a 30 F (TRENTE FRANCS) par unite.
* La distribution sur CD-ROM ou support assimiles
est autorisee.
Toutefois, le vendeur s'engage a ne pas
vendre le media a prix superieur a 100 F.
* Toute distribution sur disquette ou CD-ROM
accompagnant une revue informatique est
vivement encouragee.
* Pour toute autre forme de distribution,
demandez l'accord a l'auteur.