CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT - Ces composants systΦme d'exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme Θlectronique (les "Composants OS"), sont soumis aux termes du contrat (un "Contrat de Licence Utilisateur Final" ou "CLUF"), par lequel vous avez acquis sous licence le produit systΦme d'exploitation Microsoft dΘcrit ci-dessous (le "Produit OS"), ainsi qu'aux stipulations du prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final SupplΘmentaire (le "CLUF SupplΘmentaire"). EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE LES COMPOSANTS OS, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT OS APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES COMPOSANTS OS.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR UN QUELCONQUE PRODUIT OS (PRODUIT SYST╚ME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS, TOUT SYST╚ME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT WORKSTATION, OU TOUT SYST╚ME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT SERVER), VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES COMPOSANTS OS, ET CE CLUF SUPPLEMENTAIRE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT.
Les termes utilisΘs dans le prΘsent CLUF SupplΘmentaire qui commencent par une lettre capitale et qui ne sont pas dΘfinis aux prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF relatif au Produit OS applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Les Composants OS vous sont fournis par Microsoft afin de mettre α jour, complΘter ou remplacer des fonctionnalitΘs existantes du Produit OS applicable. Si votre Produit OS est une version de Windows NT Server, les Composants OS sont rΘputΘs Ωtre des "logiciels clients". Microsoft vous concΦde une licence d'utilisation de ces Composants OS en vertu des termes du CLUF relatif au Produit OS applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux prΘsentes) et des termes de ce CLUF SupplΘmentaire, sous rΘserve de votre respect de l'ensemble de ces termes. Si des termes de ce CLUF SupplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au Produit OS applicable, les termes de ce CLUF SupplΘmentaire prΘvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants OS.
Droits et Limitations SupplΘmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) OS applicable(s), vous Ωtes autorisΘ α reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants OS, en tant que partie de ce/ces Produit OS, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) OS, et ce α condition que vous utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires des Composants OS conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence valable du Produit OS applicable, vous Ωtes Θgalement autorisΘ α reproduire un exemplaire supplΘmentaire des Composants OS, uniquement pour des besoins d'archivage ou de rΘinstallation de ces Composants OS sur l'ordinateur sur lequel ils Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux Composants OS. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
* Les Composants OS peuvent contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, mΩme si une application n'est installΘe que sur un seul de ces ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits d'application Microsoft, pour des confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications non ΘditΘes par Microsoft, vous Ωtes invitΘ α consulter le contrat de licence qui les accompagne ou α contacter le concΘdant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
Remarque sur la prise en charge du langage Java. Les Composants OS peuvent inclure une prise en charge de programmes Θcrits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolΘrante aux pannes et n'est pas conτue, fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou vendue en tant qu'Θquipement de contr⌠le en ligne dans des environnements α risques dont les performances ne doivent subir aucune dΘfaillance, tels que les installations nuclΘaires, la navigation aΘrienne ou les systΦmes de communication aΘriens, le contr⌠le du trafic aΘrien, les appareils de rΘanimation ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les dΘfaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des prΘjudices corporels ou de graves dommages matΘriels ou α l'environnement. Microsoft s'est contractuellement engagΘe, vis α vis de Sun Microsystems, Inc α donner cet avertissement.
Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter les Composants OS, en tout ou partie, ou tout procΘdΘ ou service qui serait le produit direct des Composants OS (collectivement dΘsignΘs par les termes "Composants Restreints") vers un pays, une personne, une entitΘ ou un utilisateur final qui serait soumis α des restrictions α l'exportation imposΘes par les ╔tats-Unis d'AmΘrique. Vous vous engagez en particulier α ne pas exporter ou rΘexporter un quelconque Composant Restreint (i) vers des pays α l'encontre desquels les ╔tats-Unis d'AmΘrique ont dΘcrΘtΘ un embargo ou des restrictions α l'exportation de biens ou de services, lesquels incluent notamment, α l'heure actuelle, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord, le Soudan et la Syrie, ou vers tout ressortissant d'un de ces pays, quel que soit son lieu de situation, qui a l'intention de transmettre ou de transporter les Composants Restreints vers l'un de ces pays ; (ii) vers tout utilisateur final dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu'il utilisera les Composants Restreints pour la conception, le dΘveloppement ou la production d'armes nuclΘaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) vers tout utilisateur final qui fait l'objet d'une interdiction de participer α des transactions α l'exportation, imposΘe par une quelconque agence fΘdΘrale du gouvernement des ╔tats-Unis d'AmΘrique. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre agence fΘdΘrale amΘricaine n'a suspendu, rΘvoquΘ ou refusΘ vos droits d'exportation.
SI LE PRODUIT OS APPLICABLE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, LA GARANTIE LIMITEE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF A CE PRODUIT OS S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS OS, A CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ETE CONCEDES SOUS LICENCE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE LIMITEE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT OS APPLICABLE. LE PRESENT CLUF SUPPLEMENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUREE DE CETTE GARANTIE LIMITEE.
SI LE PRODUIT OS EN CAUSE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR UNE ENTITE AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS COMME CELA EST STIPULE CI-APRES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS OS, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF A CES COMPOSANTS (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'ETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE, D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PRECISION, D'EXHAUSTIVITE DES REPONSES, DES RESULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS OS ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BENEFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, PREJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NEGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE), RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES COMPOSANTS OS OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPLEMENTAIRE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMERES CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX), L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLEMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LES COMPOSANTS OS OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE REMEDE A UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
