La réforme de la

Le projet de réforme prévoit donc la création d'un nouvel établissement public industriel et commercial (EPIC) : le Réseau ferré National (RFN), qui prendra le relais de la SNCF en ce qui concerne ces infrastructures. Il deviendra donc propriétaire des rails et prendra en charge l'intégralité de la dette contractée précédemment par la SNCF pour le financement de ces infrastructures (soit les 134,2 milliards de francs cités plus haut). La SNCF, quant à elle, restera l'unique exploitant du réseau ferré. Elle aura à gérer et à entretenir ces infrastructures, sans plus les posséder. Enfin, sa dernière mission, l'une des plus essentielles pour sortir de l'ornière dans laquelle elle se trouve, sera bien sûr de faire rouler les trains, mais surtout d'assurer son rôle de service publique. En clair, dégagée de la création des infrastructures et d'une grosse partie de sa dette, elle pourra se concentrer davantage sur la reconquête de ses clients.

En pratique, le RFN devra payer à la SNCF, une rémunération pour la gestion de ces infrastructures, puisque celle ci en aura la charge. Il percevra en échange, de la part de la SNCF, des redevances pour la circulation des trains sur son réseau ferré. L'Etat, quant à lui, versera au RFN une contribution aux charges d'infrastructure, qu'il versait jusqu'à présent à la SNCF. La SNCF continuera de recevoir des apports fianciers de l'Etat pour les missions de service publique, qui lui incombent toujours.

Troisième point essentiel de cette réforme, la passation de l'organisation du transport, pour l'instant confié à la SNCF, à 6 régions pilotes. Celles ci se verront déléguer la responsabilité de l'organisation des services régionaux de voyageurs. L'Etat versera directement aux régions ce qu'il donnait à la SNCF. A elles, de verser en échange à la SNCF une rémunération et de conclure les différentes modalités de transports (dessertes, horaires, fréquence des trains et tarifs).
Afin d'éviter une SNCF à deux vitesses (plus chère dans certaines régions que dans d'autres), ce système peut être réversible et les régions interéssées doivent être volontaires. Les premières à mettre en place ce système seront l'Alsace, le Centre, le Nord-Pas-de-Calais, les pays de Loire et les régions Provence-alpes-Côtes d'azur et Rhône-Alpes. De plus, le concours de l'Etat aux régions sera revalorisé d'environ 800 millions de francs, pour compenser la charge transférée. En confiant le contrôle des transports à la région, plus au faîte des attentes des usagers et des nécessités du terrain, cette mesure doit, selon le projet de loi, permettre d'améliorer le service.

Ouvert le 21 janvier dernier au Sénat, le projet de loi suit son parcours parlementaire. Si la création du RFF a déjà été adoptée par les sénateurs, le 22 janvier, le projet dans son ensemble a déjà suscité le dépot de 211 amendements. Les syndicats sont quant à eux partagés : la CGT, la CFDT et Sud-Rail sont opposés à cette réforme, appelant à une journée de grève pour le 30 janvier. Les autres syndicats sont eux favorables à ce projet.

On peut consulter les débats sur ce projet de loi en se rendant sur le site du Sénat.

• Le RFN : Il sera propriétaire des rails, des voies de triages, des équipements de signalisation, des éguillages, des installations électriques, des quais et accès routiers voyageurs, des quais et voies d'accès fret, des bâtiments de l'équipement ainsi que de l'ensemble des bâtiments liés aux infrastructures.
  
  
• La SNCF : Elle reste propriétaire des gares, des bâtiments de fret (type Sernam), des ateliers et magasins d'équipement, des bâtiments adminsitratifs, des immeubles liés aux activités sociales et l'éclairage des gares.