CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

NB : CETTE VERSION N’EST FOURNIE QU’À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA PRÉSENTE VERSION ET LA VERSION EN ANGLAIS DU CONTRAT, LA SECONDE PRÉVAUT SUR LA PREMIÈRE. 

Le présent contrat de licence utilisateur final (la « Licence » ou le « Contrat ») est établi entre Uniblue Systems Ltd (C32567), une société à responsabilité limitée enregistrée à Malte dont le siège social est situé à Orange Point, Dun Karm Street, B’Kara By-Pass, Birkirkara BKR9037, Malte, Europe (ci-après dénommée « Uniblue ») et l’utilisateur final (« Vous »).

Déclaration de consentement 

En installant le logiciel Uniblue et en cochant la case « Je comprends et j’accepte les termes du contrat de licence », vous êtes censé marquer et marquez de fait votre consentement d’y être lié et de devenir partie au présent contrat et déclarez que vous disposez de l’autorité pour le contracter. Uniblue vous recommande de conserver une copie de la présente licence en vos dossiers. Si vous n’acceptez pas d’être tenu par toutes les dispositions du présent contrat, veuillez cliquer sur le bouton « Annuler » et ne pas installer le logiciel Uniblue.

2.	Concession de la licence

Sous réserve des conditions générales de la présente licence, Uniblue vous concède une licence limitée, individuelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence, révocable et gratuite, à installer pour votre usage privé, trois (3) copies du logiciel Uniblue Software et des documents écrits afférents (la « Documentation »). L’usage d’un nombre supérieur de copies du logiciel Uniblue que celui concédé sous licence est interdit. La licence du logiciel Uniblue ne peut pas être partagée par une utilisation en alternance du logiciel Uniblue sur divers ordinateurs. Ces restrictions sont d’application même si vous recevez le logiciel Uniblue sur plusieurs supports (par ex. par téléchargement et CD). Aux fins du présent contrat, le terme « copie » comprend l’installation originale du logiciel Uniblue. Vous n’autoriserez pas que des tiers réalisent ou obtiennent des copies du logiciel Uniblue, et vous les en empêcherez.

3.	Restrictions de licence

À moins d’y être expressément autorisé en vertu du présent contrat, vous ne pouvez, en tout ou en partie, (i) copier, reproduire, changer, modifier, réaliser une création dérivée, une compilation ou une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou autrement tenter d’extraire le code source ou les données internes du logiciel Uniblue ; (ii) enlever ou oblitérer du logiciel Uniblue, d’une façon ou d’une autre, toute marque de propriété ou commerciale ; (iii) concéder en sous-licence, vendre, louer, mettre à bail, transférer, céder, afficher, héberger, externaliser, divulguer, distribuer ou autrement exploiter commercialement le logiciel Uniblue ; (iv) falsifier tout numéro de série ou tout autre mécanisme utilisé par Uniblue pour protéger le logiciel Uniblue de toute utilisation non licenciée ; (v) copier ou distribuer, annoncer ou rendre le logiciel Uniblue disponible, en tout ou en partie, y compris le numéro de série, sur Internet ou sur tout forum public disponible ; (vi) exporter ou réexporter le logiciel Uniblue ou toute documentation ou technologie afférente en violation des lois sur l'exportation des États-Unis, de la Communauté européenne ou de toute autre loi ou réglementation en vigueur ; ou (vii) utiliser ce logiciel en toute manière qui viole toute législation applicable.

Copies sous licence et réseaux

Tout stockage, maintenance ou utilisation simultanés du logiciel Uniblue est interdit et vous convenez d'implémenter des mécanismes d'accès sécurisés pour éviter cette utilisation simultanée. 

5.	Activation et autres dispositions technologiques 

Le logiciel Uniblue doit être activé en saisissant le numéro de série qui vous a été fourni, dès que le logiciel Uniblue vous y invite. D’autres dispositions technologiques peuvent exister dans le logiciel Uniblue, y compris une technologie exécutive, toutes conçues pour éviter toute utilisation sans licence ou illégale. Vous acceptez qu’Uniblue puisse utiliser ces dispositions à sa discrétion raisonnable. 
 
6.	Protection de la propriété intellectuelle

Le logiciel Uniblue fait l’objet d’une protection par copyright ainsi que par d’autres lois portant sur la propriété intellectuelle, tant nationales qu’en vertu des dispositions de traités internationaux. Le présent contrat de licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel Uniblue et ne vous octroie aucune licence, droit ou intérêt sur toute marque déposée, dénomination commerciale ou marque de service d’Uniblue ou de toute autre partie tierce. Uniblue est propriétaire et détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à toutes copies du logiciel Uniblue ou parties et œuvres dérivées de celui-ci. 

7.	Garantie limitée 

Le logiciel Uniblue vous est fourni au titre de la présente licence en l’état et sans aucune garantie ou déclaration d’aucune sorte. Nonobstant, le logiciel Uniblue vous est fourni comme un logiciel à usage général et non destiné à votre usage particulier. Vous reconnaissez qu’Uniblue et ses fournisseurs ne déclarent ni ne garantissent que le logiciel Uniblue réponde à vos exigences ou soit libre d’erreur ou de défaut ou que tout défaut d’exécution ou de fonctionnalité du logiciel Uniblue soit corrigé. En outre, Uniblue exclut expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, expresses ou implicites, y compris entre autres les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Les garanties implicites ne pouvant être exclues sont limitées à trente (30) jours ou à la plus courte période autorisée par la loi en vigueur, le plus long des deux délais prévalant. L’utilisation du logiciel Uniblue se fait à vos propres risques et vous êtes seul responsable des décisions prises et des actions menées liées au logiciel Uniblue, quelles que soient les recommandations présentées par ledit logiciel. Uniblue ne fait aucune déclaration concernant les logiciels tiers accessibles par ou inclus dans le logiciel Uniblue. 

8.	Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, UNIBLUE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE/DOCTRINE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN ACTE DÉLICTUEL, DU CONTRAT OU AUTREMENT, TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS BÉNÉFICIAIRE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE POUR PERTE COMMERCIALE, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, DE PRIVACITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, DE PANNE OU DE DÉFAILLANCE D’ORDINATEUR ET POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE) RÉSULTANT OU LIÉS, D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL UNIBLUE, À LA DISPONIBILITÉ OU À L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES D’ASSISTANCE OU AUTRES RELATIFS À TOUT ASPECT DU PRÉSENT PRODUIT, MÊME EN CAS DE DÉFAUT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT, VIOLATION DU CONTRAT OU DE LA GARANTIE ET MÊME SI UNIBLUE OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’UNIBLUE OU DE SES FOURNISSEURS, QUE CE SOIT À TITRE DÉLICTUEL, CONTRACTUEL OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $) (ENVIRON 72 €). VOUS RECONNAISSEZ QUE LA LIMITE EXPOSÉE AU PRÉSENT ARTICLE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES. 

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité et les limitations exposées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. 

9.	Indemnité 

Vous garantirez Uniblue et la dégagerez de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, amendes, pénalités et tous dommages, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocats) résultant ou liés à votre utilisation du logiciel Uniblue. Vos obligations en vertu du présent article resteront en vigueur après expiration ou résiliation du présent contrat. 

10.	Respect de la vie privée 

Vous acceptez qu’Uniblue puisse recueillir et utiliser les informations transmises par le logiciel Uniblue aux fins d’amélioration de ses produits et services. Toute information personnelle vous appartenant, éventuellement détenue par Uniblue (par ex. pour prendre en charge les services qui vous sont fournis) sera traitée conformément à la politique de respect de la vie privée d’Uniblue telle qu’elle existe à tout moment. Vous avez à tout moment accès à notre politique de respect de la vie privée à l'adresse http://www.uniblue.com/privacy/.

11.	Logiciel de société indépendante 

Des logiciels de sociétés indépendantes peuvent être distribués conjointement au logiciel Uniblue. Tout logiciel de société indépendante peut exiger des avis et/ou être soumis à différentes conditions de licence. Ces éventuels avis ou conditions de licence, le cas échéant, peuvent être consultés dans le dossier intitulé « Third Party Terms » dans le répertoire d'application du logiciel Uniblue, ou via le logiciel tiers. L’acceptation du présent contrat implique également, le cas échéant, l’acceptation des conditions de licence selon lesquelles le logiciel tiers est mis à votre disposition. Aucune relation contractuelle n’existe entre vous et Uniblue en ce qui concerne ces logiciels tiers et Uniblue décline toute responsabilité quant à votre usage de ces derniers.
 
12.	Résiliation

La licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'une de ses conditions, sans préjudice aux droits à indemnisation d'Uniblue pour les dommages en vertu de la loi applicable. Dès cette résiliation, vous renverrez immédiatement à Uniblue, ou les détruirez, toutes les copies du logiciel Uniblue en votre possession. Les dispositions du présent contrat prévues pour rester en vigueur après l'expiration ou la résiliation, le resteront. 

13.	Dispositions générales

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés en vertu du présent contrat de licence sont des droits réservés. La présente licence constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Uniblue concernant le logiciel et elle se substitue à tous contrats, déclarations, négociations, conditions supplémentaires ou autres communications similaires entre les parties, passés ou actuels, oraux ou écrits. Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat de licence s’avère nulle, inopposable ou non valide, cette disposition sera réputée avoir été supprimée et n’affectera pas la validité des autres dispositions de la licence. Le fait que l’une des parties ne se prévale de l’une ou l’autre disposition de la présente licence n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

14.	Choix de la loi applicable

Le présent contrat de licence sera régi et interprété selon le droit maltais (Malte, Europe) à l’exclusion de tout principe de conflits de législation. Tous litiges découlant du présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Malte. Uniblue se réserve le droit, à sa discrétion, de poursuivre tout litige découlant de votre utilisation du logiciel Uniblue auprès de vos tribunaux nationaux. 

V061010