Le 14 juin 2000, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 118, Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité. L'adoption de ce projet de loi est en quelque sorte l'aboutissement des nombreuses discussions et consultations qui se sont tenues au cours des dernières années concernant la place de la religion dans les écoles québécoises. Il faut replacer cette question dans le contexte plus global de l'évolution récente de la société québécoise et de la réforme de l'éducation, amorcée avec les États généraux sur l'éducation en 1996, qui a mené entre autres à la création des commissions scolaires linguistiques et qui appelait nécessairement une réflexion et une redéfinition de la place de la religion à l'école. Cette loi se veut aussi une réponse aux travaux du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école et au rapport que ce groupe de travail a déposé en 1999 et qui s'intitule Laïcité et religions: perspective nouvelle pour l'école québécoise: rapport.

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Pour vous donner un aperçu de la portée de cette nouvelle loi, voici ce qu'on peut y lire au paragraphe ½Notes explicatives╗ du projet de loi:

Ce projet de loi modifie les dispositions relatives à la confessionnalité qui se trouvent dans diverses lois du secteur de l'éducation.

Le projet de loi modifie d'abord la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation dans le but d'abolir le comité catholique et le comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation. De plus, les règles de formation du Conseil supérieur sont modifiées afin que les membres puissent y être nommés indépendamment de leur croyance religieuse. Le projet de loi abolit également, dans la Loi sur le ministère de l'Éducation, la fonction de sous-ministre associé de foi catholique de même que celle de sous-ministre associé de foi protestante. Par contre, le projet institue un Comité sur les affaires religieuses dans la Loi sur l'instruction publique. Ce Comité aura pour fonction de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question touchant notamment la place de la religion dans les écoles, en plus d'approuver les aspects confessionnels de certains programmes d'études de nature confessionnelle.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l'instruction publique afin d'y maintenir le droit, pour les élèves du primaire et du premier cycle du secondaire, de choisir entre l'enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et l'enseignement moral. Cependant, à l'égard des élèves du premier cycle du secondaire, les écoles pourront être autorisées à dispenser un programme local d'orientation oecuménique ou un programme local d'éthique et de culture religieuse. Dans ce cas, le choix se fera entre un tel programme local et l'enseignement moral.

Par ailleurs, les services complémentaires en animation pastorale pour les catholiques de même que les services complémentaires en animation religieuse pour les protestants feront place à des services complémentaires d'animation spirituelle et d'engagement communautaire. Quant aux reconnaissances d'établissement comme catholique ou protestant, données par le comité catholique ou le comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation, elles cesseront d'avoir effet le 1er juillet 2000.

• Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre C-29);
• Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation (L.R.Q., chapitre C-60);
• Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., chapitre E-9.1);
• Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3);
• Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (L.R.Q., chapitre I-14);
• Loi sur le ministère de l'Éducation (L.R.Q., chapitre M-15).