La Charte est une loi fondamentale qui prévaut sur toute autre loi ou règlement relevant de la compétence législative du Québec. Elle a été adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est axée sur le respect de la dignité de tout être humain et elle affirme et protège, pour toute personne, les libertés et droits fondamentaux, le droit à l'égalité sans discrimination, ainsi que les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.

Compte tenu de l'importance de la Charte, nous invitons les intéressés à parcourir les informations touchant la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous examinerons brièvement les principaux droits et libertés de la personne au niveau scolaire.

En milieu scolaire, l'article 1 de la Charte énonce clairement qu'il est interdit de recourir aux punitions corporelles. On ne peut non plus faire preuve de violence physique ou verbale vis-à-vis d'un élève. Elle interdit aussi la violence dans les sports.

Elle édicte que la commission scolaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des élèves et des membres du personnel à l'intérieur de l'école, des locaux, des gymnases et des laboratoires.

La Charte établit aussi qu'on ne peut agir sans le consentement exprès ou tacite de la personne concernée et, dans le cas d'un mineur, sans l'autorisation de ses parents. Cela est particulièrement vrai en matière de soins médicaux.

La liberté de religion a fait couler beaucoup d'encre dans le milieu scolaire. La règle édicte qu'on doit respecter la liberté de conscience et de religion de chaque individu. La liberté de religion implique que chacun a droit à ses propres croyances et a droit de pratiquer et diffuser librement sa religion. Par contre, la liberté religieuse n'est pas absolue, elle est limitée par la liberté des autres. S'il est vrai qu'une école ne peut refuser d'admettre un élève pour des motifs religieux, il est vrai aussi que les parents ne peuvent interdire à leurs enfants de fréquenter l'école pour des motifs religieux. L'intérêt de l'enfant et son droit à l'éducation (articles 39 et 40 de la Charte) priment sur la liberté de religion des parents.

Le Projet de loi 95 (2005, chapitre 20) Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation, présenté par le ministre de l'Éducation, du loisir et du Sport le 4 mai 2005, a été adopté le 15 juin 2005 et sanctionné le 17 juin 2005. Dans les notes explicatives du projet de loi, il est mentionné que : ½Ce projet de loi modifie la Loi sur l'Instruction publique afin de supprimer, à compter du 1er juillet 2008, l'ensemble des dispositions de nature confessionnelle qui s'y trouvent et de modifier en conséquence la mission du Comité sur les affaires religieuses. (à) Le projet de loi modifie enfin la Charte des droits et libertés de la personne concernant le droit des parents d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants╗. L'article 13 du Projet de loi 95 se lit comme suit:

13. L'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-12) est remplacé par le suivant:

½41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leur enfants et de l'intérêt de ceux-ci.╗

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait donné son avis sur le Projet de loi 95, réitérant son opposition au maintien des clauses dérogatoires. On peut consulter cet avis sur le site de la Commission.

Chaque élève a droit d'exprimer librement son opinion. La liberté d'expression comprend la liberté de s'exprimer verbalement, par écrit ou de façon artistique.

La direction d'école et les membres du personnel ne peuvent censurer outre mesure la radio ou le journal étudiant. Cela touche aussi les affiches, les pétitions, les spectacles ou les pièces de théâtre. Évidemment, ce droit ne peut porter atteinte à la liberté ou à la réputation d'autrui.

La Charte reconnaît en milieu scolaire le droit pour les étudiants de se réunir pacifiquement et de créer et de participer à la formation et à l'organisation d'associations étudiantes.

On ne peut nuire à autrui. Cela implique, en milieu scolaire, qu'on ne peut faire des remarques racistes, sexistes ou désobligeantes vis-à-vis d'un élève ou d'un membre du personnel. Bref, chacun a droit au respect.

Chacun a droit au respect de sa vie privée. On ne peut dévoiler le dossier scolaire ou le dossier médical d'un élève sans son consentement ou celui de ses parents. On ne peut fouiller le casier, le pupitre, ou les poches d'un élève sans son autorisation, sauf en matière d'infractions criminelles et de recherche de drogues ou de stupéfiants. Cette fouille devrait préférablement se faire sous supervision policière.

Les confidences d'un élève faites à un psychologue, à un travailleur social, à une infirmière, à un médecin, à un prêtre ou au Directeur de la protection de la jeunesse ne doivent pas être divulguées.

L'élève a droit de disposer librement de ses biens. Cela touche particulièrement ses effets personnels, ses notes de cours, ses vêtements, etc. On ne peut confisquer les effets personnels d'un élève sauf dans les cas prévus par la loi. Elle interdit aussi le vandalisme à l'intérieur de l'école.

La Charte interdit, à l'article 10, toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

En milieu scolaire, la Charte exige en outre que les manuels scolaires soient exempts de stéréotypes racistes ou sexistes. Elle édicte qu'on ne peut faire preuve de préférence ou d'exclusion en matière de sports, ou en matière d'orientation scolaire et professionnelle. Elle exige qu'on tienne compte dans les manuels d'histoire de l'apport des différentes communautés culturelles à la société québécoise.

Elle porte une attention particulière aux personnes handicapées. Le droit à l'éducation exige qu'une personne handicapée ait droit à une éducation de qualité qui favorise son développement physique, intellectuel et social. La personne handicapée doit avoir accès aux locaux et aux activités de l'école. La commission scolaire doit établir le regroupement en classes spéciales et favoriser dans une certaine mesure l'intégration en classe régulière. Elle doit aussi fournir les moyens techniques, l'accompagnement et le transport adapté aux élèves handicapés.