L'organisation du système scolaire est un processus démocratique. Les dirigeants ne sont pas nommés par le gouvernement ou par l'administration scolaire, au contraire, ils sont élus au suffrage universel. Comme l'éducation est un droit fondamental de tout individu et que les parents sont les premiers intéressés par l'éducation de leurs enfants, il est tout à fait normal qu'ils participent à la nomination de leurs dirigeants.

La Loi sur les élections scolaires s'applique à toutes les commissions scolaires du territoire de la province de Québec, à l'exception d'une commission scolaire régionale. Quant aux territoires relevant des commissions scolaires Crie et Kativik, ils relèvent de la Loi sur l'instruction publique s'appliquant aux autochtones.

Les élections scolaires se tiennent à tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre (articles 2 et 3).

Outre le changement de date pour la tenue du scrutin électoral scolaire, le projet de loi 66 (2002, chapitre 10) Loi modifiant la loi sur les élections scolaires, sanctionné le 8 juin 2002, confie au directeur général des élections le mandat de fournir aux commissions scolaires qui le lui demandent toute l'assistance dont elles ont besoin dans l'organisation et la tenue du scrutin électoral scolaire. Il modifie les règles relatives à la révision de la liste électorale scolaire au cours de la période électorale et introduit des dispositions prévoyant le financement des candidats et candidates ainsi que le contrôle des dépenses électorales. Enfin, il modifie la forme du bulletin de vote. Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter le projet de loi 66.

Les élections scolaires ont pour but d'élire l'ensemble des commissaires sur le territoire de la commission scolaire. Pour ce faire, le territoire de la commission scolaire est divisé en circonscriptions électorales.

La détermination du nombre de circonscriptions varie de 9 à 27, selon le nombre d'électeurs de la commission scolaire établi dans le document visé à l'article 7.4 (article 6).

Cette détermination s'effectue de la façon suivante:

• 9 circonscriptions, s'il y a moins de 5 000 élèves;
• 11 circonscriptions, s'il y a 5 000 élèves ou plus mais moins de 10 000 élèves;
• 13 circonscriptions, s'il y a 10 000 élèves ou plus mais moins de 20 000 élèves;
• 15 circonscriptions, s'il y a 20 000 élèves ou plus mais moins de 30 000 élèves;
• 17 circonscriptions, s'il y a 30 000 élèves ou plus mais moins de 40 000 élèves;
• 19 circonscriptions, s'il y a 40 000 élèves ou plus mais moins de 70 000 élèves;
• 21 circonscriptions, s'il y a 70 000 élèves ou plus mais moins de 100 000 élèves;
• 23 circonscriptions, s'il y a 100 000 élèves ou plus mais moins de 150 000 élèves;
• 25 circonscriptions, s'il y a 150 000 élèves ou plus mais moins de 250 000 élèves;
• 27 circonscriptions, s'il y a 250 000 élèves et plus.

Pour être électeur aux élections scolaires, il faut avoir au moins 18 ans, être citoyen canadien et résider au Québec depuis au moins 6 mois. De plus, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription où est situé son domicile.

Pour être candidat à un poste de commissaire, il faut résider sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins 6 mois et être inscrit sur la liste électorale de la commission scolaire. Certaines personnes, par contre, ne peuvent en aucune façon être élues commissaire : un membre de l'Assemblée nationale, un membre du Parlement canadien, un juge, un employé de la commission scolaire, enfin, une personne qui purge une peine d'emprisonnement.

Pour plus d'informations, veuillez consultez le texte de la Loi sur les élection scolaires.

Pour des informations sur les commissions scolaires, leur structure et leur fonctionnement, consultez le Module 4.

Le 14 décembre 2006, le Projet de loi 32 (2006, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires a été adopté. Ce projet de loi a apporté des modifications à divers aspects de la loi sur les élections scolaires. Pour plus d'informations sur ces modifications, veuillez consulter le Module 3, sous la rubrique Loi sur l'instruction publique.