Quelques questions dÆintérêt sur la Loi sur l'instruction publique

  1. Comment la Loi définit-elle le droit à l'éducation?

  2. Quels sont les services prévus et rattachés à ces droits?

  3. Selon la Loi sur l'instruction publique, la fréquentation de la maternelle est-elle obligatoire? Expliquez votre réponse.

  4. Expliquez en quoi consiste la gratuité scolaire prévue par la Loi?

  5. Quels sont les droits des élèves en matière de transport scolaire?

  6. Dans la Loi, on parle des droits de l'élève, quelles sont donc ses obligations?

  7. Nommez les différents comités de la commission scolaire.

  8. Quelles sont les fonctions dÆune commission scolaire?

  9. Quels sont les pouvoirs d'une commission scolaire?