Le Conseil supérieur de l'éducation a été créé en 1964, en même temps que le ministère de l'Éducation. En 1993, l'abolition du Conseil des collèges et Conseil des universités a fait du Conseil supérieur de l'éducation le seul organisme consultatif en matière d'éducation. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter le site du Conseil.



La tâche principale du Conseil est de faire des recommandations auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur l'état et les besoins en matière d'éducation tant au niveau de l'enseignement primaire et secondaire qu'au niveau de l'enseignement collégial et universitaire.

Le Conseil supérieur de l'éducation a pour mission de conseiller l'État et de faire le pont entre la population québécoise et le gouvernement sur tout ce qui concerne l'éducation, de la petite enfance à l'âge adulte.

Son mandat, tel que défini dans sa loi constitutive, comprend des devoirs et des pouvoirs.

Le Conseil supérieur de l'éducation est composé de 22 membres issus du monde de l'éducation et d'autres secteurs d'activité de la société québécoise.

Ces membres sont nommés par le gouvernement après consultation ½des associations ou organisations les plus représentatives des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques╗. Le sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport est d'office membre adjoint du Conseil, mais sans droit de vote.

Les membres du conseil sont nommés pour un mandat de quatre ans, à moins qu'ils ne complètent des mandats non terminés. Leur mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

Le gouvernement désigne un président ou une présidente parmi les membres du conseil.

À l'exception de la personne nommée à la présidence, qui exerce ses fonctions à temps plein, les membres du conseil ne reçoivent aucun traitement. La loi stipule que le conseil doit se réunir au moins dix fois par année.

Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au site du Conseil. De plus nous vous invitons à prendre connaissance des derniers avis du conseil.


Dans la foulée des orientations gouvernementales sur la place de la religion à l'école, rendues publiques le 10 mai 2000 par le ministre de l'Éducation d'alors, et à la suite de l'adoption, en juin 2000, du projet de loi 118 (2000, chapitre 24) Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité, les structures ont été repensées.

Ainsi, le Comité sur les affaires religieuses a été institué à la suite de l'abolition du comité catholique et du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Secrétariat aux affaires religieuses a été établi le 1^er juillet 2000, en remplacement des sous-ministres associés de foi catholique et de foi protestante.

Pour en savoir davantage consultez le site du Comité et du Secrétariat.

L'Assemblée nationale a modifié la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation en juin 1999, afin d'instituer un comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. Pour en savoir davantage sur le mandat de ce comité, consultez la page du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.



Cinq commissions sont instituées au sein du conseil. Elles sont composées de 9 à 15 membres, qui assistent le Conseil supérieur de l'éducation dans ses travaux sur l'état et les besoins de l'éducation dans les différents ordres ou secteurs de l'enseignement, à savoir: (article26)

1. Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
2. Commission de l'enseignement secondaire;
3. Commission de l'enseignement collégial;
4. Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires;
5. Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue.

Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport est tenu de préparer et de soumettre à l'examen du Conseil supérieur de l'éducation, avant leur approbation par le gouvernement, les règlements relatifs à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire qui doivent régir les matières suivantes (article 30):

• la classification des écoles et les diplômes décernés par elles;
• les programmes d'études, les examens, les diplômes, les brevets d'enseignement et la qualification du personnel;
• la coordination de l'enseignement à tous les degrés;
• les normes de répartition territoriale et d'aménagement des établissements éducatifs administrés ou subventionnés par le Québec.

Organigramme du conseil supérieur de l'éducation