La Loi sur le ministère de l'Éducation

Le ministère de l'Éducation du Québec a été créé en 1964 à la suite des recommandations du rapport Parent. C'est un organisme central responsable du développement et de l'accessibilité de l'éducation au Québec. Il s'occupe non seulement de l'enseignement primaire et secondaire mais aussi, depuis 1994, de l'enseignement collégial et universitaire.

Note importante: En vertu du décret numéro 120-2005 adopté le 18 février 2005, le ministre et le ministère de l'Éducation seront désormais désignés sous les noms de ministre et de ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Enfin, notons que le Projet de loi 111 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipale (2005, chapitre 28) présenté par madame Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions ½modifie la désignation du ministre et du ministère de lÆÉducation pour celle de ministre et ministère de lÆÉducation, du Loisir et du Sport ainsi que celle du ministre et du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir pour celles de ministre et du ministère des Affaires municipales et des Régions. Des modifications sont également apportées pour transférer la responsabilité des fonctions liées au sport et au loisir. Présenté à lÆAssemblée nationale le 10 mai 2005, le projet de loi a été adopté le 16 juin 2005 et sanctionné le 17 juin 2005. Les articles 117, 118 et 119 du projet de loi 111 modifient les articles 1.1, 1.2 et 5 de la Loi sur le ministère de lÆÉducation.

Pour en savoir davantage sur le ministère, cliquez ici afin de consulter la Loi.

Le préambule de la loi

C'est dans le préambule de la loi que le gouvernement énonce les trois principes fondamentaux de notre système scolaire. Le premier principe est que tout enfant a le droit de bénéficier d'un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité. Le deuxième principe affirme que les parents ont le droit de choisir les institutions qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants. Enfin, la loi reconnaît, comme troisième principe, que les individus ont collectivement le droit de créer des institutions autonomes et de bénéficier de la part du gouvernement des moyens administratifs et financiers nécessaires à la poursuite de leurs objectifs.

Découle de ces trois principes le droit à l'égalité et à l'accessibilité des services éducatifs, la mise en place des régimes pédagogiques, des services complémentaires et des services particuliers offerts aux élèves afin de favoriser leur apprentissage et le développement de leur personnalité. De plus, ces trois principes sont la pierre angulaire du système d'enseignement privé au Québec.

Devoirs du ministre

Le ou la ministre est responsable de la direction et de l'administration du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Sa tâche principale est de voir à la promotion de l'éducation, d'assurer le développement des institutions d'enseignement et de veiller à la qualité des services éducatifs offerts par ces institutions (article 2). Il est aussi responsable, sur le plan administratif, de l'application des lois qui lui sont confiées.

Sur le plan éducatif, le ministre a la responsabilité de définir les services éducatifs, de même que le cadre général d'organisation de chaque ordre d'enseignement.

Sur le plan des ressources humaines, le ministre est responsable d'établir les exigences de scolarité et les règles qui régissent les conditions de travail des différentes catégories de personnel, à l'exception du personnel oeuvrant dans les universités.

Sur le plan de la gestion des ressources matérielles, le ministre autorise les projets d'immobilisation et la construction d'établissements de la part des commissions scolaires et des institutions d'enseignement collégial. Il attribue aux universités des subventions pour leurs plans d'investissement.

Enfin, sur le plan financier, le ministre est responsable d'élaborer à chaque année les règles d'attribution des ressources financières affectées à l'Éducation par l'Assemblée nationale.

La tâche de voir à l'administration du ministère et à la bonne marche du système scolaire relève du sous-ministre et des fonctionnaires qui sont rattachés aux directions générales et aux directions régionales du ministère de l'Éducation.

Les responsabilités du ministère depuis le décret numéro 120-2005 du 18 février 2005

Le nouveau ministère a à sa tête un ministre responsable de l'éducation, du loisir et du sport. Ce ministère comprend les secteurs suivants:
Structure administrative et mandats

Sous l'appellation Direction sous-ministérielle, on retrouve: monsieur Michel Boivin, Sous-ministre avec les responsabilités suivantes: De plus, on retrouve les services ou secteurs suivants: Pour en savoir davantage sur les mandats, les responsabilités de ces unités administratives, consultez la page structure administrative et mandats.

Vous pouvez aussi consulter l'organigramme du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.