Pour les nouvelles personnes qui entrent dans la profession enseignante, un des sujets d'intérêt se situe au niveau des listes de priorité d'emploi. Comme les conditions d'entrée sur ces listes, ainsi que l'utilisation qui en est faite, relèvent de négociations avec chacune des commissions scolaires, nous ne pouvons nous permettre d'en exposer les plus fins détails. Ces conditions sont d'ordre général et peuvent être considérées avec différentes variantes.

• Les commissions scolaires tiendront compte des différents types de contrats à temps partiel, de leur nombre ainsi que de la durée de la prestation de travail prévue par ces contrats. Il est recommandé aux nouvelles enseignantes et aux nouveaux enseignants de s'informer de ces conditions précises auprès de leurs représentantes et représentants syndicaux;



• Aux conditions de nature contractuelle s'ajoute un processus d'évaluation. Cette évaluation, qui doit être menée par la direction de l'école ou du centre de formation, sera par la suite utilisée par la commission scolaire afin d'accorder de nouveaux contrats ou encore d'inscrire ou non l'enseignante ou l'enseignant sur la liste de priorité d'emploi. Nous retrouvons aussi des commissions scolaires qui se serviront de cette même évaluation afin de déterminer l'éligibilité de l'enseignante ou de l'enseignant à des postes à temps plein ou à des contrats à temps partiel seulement. Cette évaluation étant susceptible d'avoir des incidences considérables sur la progression de la carrière des personnes qui entrent dans la profession, il est fortement suggéré d'adopter des comportements pro-actifs à l'égard de ce processus. Ceci permet à l'enseignante ou à l'enseignant d'être au fait de l'évolution de son évaluation mais aussi, le cas échéant, d'apporter les correctifs appropriés sans tarder;



• Finalement, la plupart des commissions scolaires exigeront, comme condition d'accès à la liste de priorité d'emploi, la réussite à un examen de français.

Dans tous les cas, il est préférable de s'informer des modalités et des conditions propres à votre commission scolaire. Ceci permet d'éviter les mauvaises surprises mais surtout de connaître vos droits ainsi que les responsabilités des commissions scolaires à votre égard.

Lorsque l'enseignante ou l'enseignant voit son nom inscrit sur la liste de priorités d'emploi, les contrats à temps plein ainsi que les contrats à temps partiel devront lui être offerts selon son rang sur la liste de priorité d'emploi.


Note: Pour ces études de cas, les étudiantes et les étudiants pourrons se référer aux chapitres 5 et 6 de la convention collective (entente nationale 2000-2002) des enseignantes et des enseignants.


Au mois d'octobre, la direction des ressources humaines d'une commission scolaire convoque une enseignante qui a terminé son baccalauréat le printemps précédent afin de lui offrir du travail. L'offre en question consiste à remplacer une enseignante du primaire qui quittera prochainement pour un congé de maternité. L'offre est très intéressante mais l'enseignante en question se demande si la commission scolaire n'erre pas en prétendant qu'un tel remplacement constitue une suppléance de longue durée. L'enseignante aurait l'impression qu'un tel remplacement devrait générer un contrat à temps partiel. Que pouvons nous répondre à cette enseignante?

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Au mois de novembre, une nouvelle enseignante est appelée à remplacer un enseignant en mathématiques qui se retrouve en invalidité à la suite d'un diagnostique d'épuisement professionnel. Le certificat médical de l'enseignant à remplacer spécifie que la durée de l'invalidité demeure indéterminée et fera l'objet d'une réévaluation sur une base mensuelle. L'enseignante remplaçante se questionne à l'égard de son droit d'obtenir un contrat à temps partiel pour un tel remplacement de même que les conditions salariales s'y rattachant. Que pouvons-nous répondre à cette enseignante?

Réponse


Au mois d'août, la direction des ressources humaines d'une commission scolaire convoque une enseignante pour lui offrir du travail. La tâche en question consiste à remplacer une enseignante du préscolaire qui bénéficiera d'un congé de 30 % en retraite progressive et ce, pour toute l'année à venir. Comme la fraction du remplacement est inférieure au tiers d'une tâche à temps plein, la commission scolaire offre à cette enseignante un contrat à la leçon en vertu de la clause 5-1.10 de la convention collective. L'enseignante remplaçante préférerait de loin un contrat à temps partiel parce que ce contrat lui donnerait accès à la liste de priorité d'emploi selon les modalités en application dans cette commission scolaire. Est-ce que la commission scolaire respecte les droits de cette enseignante?

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Au moment où la commission scolaire met à jour la liste d'ancienneté, une enseignante qui a travaillé sous contrat à temps partiel à 100% pour la totalité de l'année précédente, se questionne à l'égard du calcul de son ancienneté. L'année pour laquelle elle a travaillé sous contrat lui est bien reconnue mais elle constate que la commission scolaire a omis de prendre en compte toutes les journées de suppléance qu'elle a effectuées avant d'obtenir son premier contrat. Est-ce que la commission scolaire a bien effectué le calcul de l'ancienneté de cette enseignante?

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