Déconfessionnalisation des écoles publiques

En mai 2000, le ministre de l'éducation, M. François Legault, a rendu public le document d'orientation ministériel Dans les écoles publiques du Québec - Une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses. Un projet de loi a été déposé en ce sens pour concrétiser ces orientations. Le projet de loi 118 (Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité) a été sanctionné le 16 juin 2000. C'est à compter du 1er juillet 2000 que le statut confessionnel des écoles primaires et secondaires publiques a été abrogé (MEQ, 2000).

Le tableau suivant résume les changements qui ont été proposés et qui ont été adoptés.

Situation avant la loi 118 Situation après la loi 118
Les parents des élèves ou l'élève peuvent choisir entre un cours d'enseignement religieux catholique ou protestant ou d'enseignement moral d'une durée de deux heures par semaine, et ce, pendant toute la durée des études primaires et secondaires, soit onze années.
L'école publique garantit aux enfants et à leurs parents un choix entre les services d'enseignement suivants:

  • au primaire, un cours d'enseignement moral et religieux catholique, ou un cours d'enseignement moral et religieux protestant, ou un cours d'enseignement moral d'une durée minimum d'une heure par semaine;
  • au 1er cycle du secondaire, un cours d'enseignement moral et religieux catholique, ou un cours d'enseignement moral et religieux protestant, ou un cours d'enseignement moral de deux heures par semaine pendant deux des trois années du cycle.
Au primaire, les élèves ont accès à des services d'animation pastorale catholique ou d'animation religieuse protestante financés par les Églises et par l'État.
Au 2e cycle du secondaire, tous les élèves suivent un cours d'éthique et de culture religieuse.
Au secondaire, les élèves ont accès à des services d'animation pastorale catholique ou d'animation religieuse protestante financés entièrement par l'État.
 Tous les élèves, tant du primaire que du secondaire, auront accès à un service d'animation spirituelle et d'engagement communautaire financé entièrement par l'État.
La majorité des écoles publiques ont un statut catholique ou protestant.
 Toutes les écoles publiques du Québec sont communes et ouvertes. Elles se définissent en fonction d'un quartier ou d'un village et sont au service de tous les enfants du territoire. Ces écoles sont sans statut confessionnel. C'est le projet éducatif de l'école élaboré avec la participation des parents qui véhicule les valeurs du milieu. Il ne peut y avoir d'écoles publiques à projet particulier de nature religieuse.
Certaines écoles publiques ont un projet particulier de nature religieuse.
 Un Comité sur les affaires religieuses assure l'interface avec les Églises et approuve les programmes religieux confessionnels.
Dans ces écoles, l'enseignement religieux, notamment l'enseignement de la Bible, est intégré dans toutes les matières.
 Un Secrétariat aux affaires religieuses est créé au sein du ministère de l'Éducation pour mettre en oeuvre les orientations ministérielles en matière d'éducation religieuse.
Deux comités, catholique ou protestant, ont le pouvoir d'édicter des règlements concernant les enseignements confessionnels et le statut des écoles.
  
Deux sous-ministres associés au ministère de l'Éducation, l'un de foi catholique et l'autre de foi protestante, veillent à ce que la gestion des réseaux d'enseignement tienne compte des préoccupations des Églises catholique et protestantes.
  


Source: MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION (2000) La place de la religion à l'école publique. Tableau comparatif de la situation actuelle et de la situation proposée.

Voir le site du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui rassemble toutes les informations sur le sujet:

Dans les écoles publiques du Québec: une réponse à la diversité des attentes morales et religieuses