Sixième ligne dÆaction : consolider et rationaliser lÆenseignement supérieur
Principalement, le plan d'action prévoit consolider et rationaliser l'enseignement collégial par les moyens suivants :
procéder à des modifications législatives et réglementaires:
Des modifications à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et au Règlement sur le régime des études collégiales pour...
accroître l'autonomie des établissements relativement à la formation:
Le ministère définira uniquement les objectifs et standards visés dans les programmes. Tout cégep pourra instaurer un programme menant à une attestation d'études collégiales (AEC) dans les domaines où il existe déjà un programme menant à un diplôme d'études collégiales (DEC), cela sans autorisation particulière et sans que le programme menant à un DEC soit nécessairement offert par l'institution elle-même. De plus, tout en maintenant le financement des programmes menant à une AEC, la loi pourra être modifiée afin qu'au besoin, les cégeps puissent offrir ces programmes en les autofinançant par les étudiants.
assouplir l'encadrement administratif:
Révision des limites financières au-delà desquelles une autorisation du ministère est requise. Assouplissement des cloisons entre les enveloppes budgétaires afin de permettre une gestion plus globale des ressources humaines et développement rationnel et souple de l'offre de services.
favoriser la création de collèges régionaux et le regroupement de services:
Il s'agit ici de rendre possible la création de collèges régionaux et d'inciter les cégeps à regrouper leurs services administratifs ou à fusionner. ½L'annulation de la charte d'un cégep sur recommandation de la ministre sera rendue possible╗.
introduire une nouvelle mesure financière favorisant la réussite:
L'élève qui, à un trimestre, échoue plus d'un cours devra, au trimestre suivant, payer 2,00$ l'heure pour chacun des cours non réussis qu'il reprend, à l'exception du premier.
intensifier le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication:
Il s'agit principalement, pour cette mesure, d'injection de fonds pour étendre et moderniser l'équipement et soutenir des projets d'intégration pédagogique des nouvelles technologies.
Principalement, le plan d'action prévoit consolider et rationaliser l'enseignement universitaire par les moyens suivants:
miser sur les travaux d'une commission des universités sur les programmes:
Une commission a été mise sur pied par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) afin d'évaluer la pertinence et la complémentarité des programmes offerts. Composée de représentants de divers milieux de la communauté universitaire ainsi que d'un membre du milieu socioéconomique et d'un observateur du ministère, cette commission travaille aux objectifs suivants:
½assurer le maintien de la qualité, de la diversité, de l'efficacité, de l'accessibilité et de l'équité du système d'enseignement universitaire, notamment sur le plan régional;
assurer le maintien d'un patrimoine fondamental de programmes pour les établissements à vocation générale;
contribuer à la rationalisation des programmes d'études universitaires.╗
La commission présentera ses recommandations (consolidation, spécialisation, fusion, fermeture) directement aux établissements concernés, mais elle les rendra aussi publiques par la suite.
revoir le mode de financement:
Le ministère attend les recommandations d'un groupe de travail déjà mis sur pied afin d'examiner les règles actuelles du financement gouvernemental des universités. On souhaite donc que ces recommandations permettent de diminuer les coûts, et de favoriser l'accroissement de la diplomation, la réduction de la durée des études, la valorisation des fonctions d'enseignement et d'encadrement des étudiants ainsi qu'un engagement accru des établissements dans la recherche.
élaborer une politique des universités:
Le ministère souhaite élaborer une forme de ½contrat social╗ entre la société québécoise et les universités. Avec la participation des universités et d'un comité consultatif externe (personnes issues du milieu universitaire et représentants de divers secteurs de la société), le ministère élaborera cette politique touchant la mission de l'université, les attentes de la société et la concrétisation de celles-ci en objectifs pour le système universitaire, le statut de l'université, compte tenu de sa double caractéristique d'établissement autonome et de service public, le type de rapport que le gouvernement compte entretenir avec les universités, le rendement attendu du système universitaire et ses obligations d'imputabilité.