1. Régimes pédagogiques.
2. Le projet de régime pédagogique du préscolaire, du primaire et du secondaire. Quelques choix cruciaux ( Avis du CSE 2000 ).
3. Le projet de régimes pédagogiques de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle ( Avis du CSE 2000).
4. Le comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement ( CAPFE ).
5. Le comité d'orientation de la formation du personnel enseignant. (COFPE)