Dans le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et celui des provinces, la Constitution canadienne de 1867 accorde aux provinces le droit exclusif de légiférer en matière d'éducation. Ainsi, au sommet de la structure hiérarchique du système scolaire du Québec, se trouvent l'Assemblée nationale, le Ministère de l'Éducation et différents organismes gouvernementaux liés à l'éducation. L'Assemblée nationale a le pouvoir suprême de légiférer en matière d'éducation: elle exerce non seulement un pouvoir législatif, mais aussi un pouvoir de surveillance sur tout acte du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes. (Pour en savoir plus sur les compétences du gouvernement en matière de règlements, consultez le module 3 à la section intitulée Loi sur l'instruction publique. En 1964, l'Assemblée nationale, qui s'appelait alors l'Assemblée Législative, adopta la loi 60 créant le Ministère de l'Éducation et celle créant le Conseil supérieur de l'éducation, reconnaissant du même coup de façon concrète, la responsabilité politique dans le domaine de l'éducation.
Le Ministère de l'Éducation et son pouvoir de direction et d'administration:
La création du ministère, ou plutôt sa résurgence (puisqu'un ministère de l'Instruction publique a existé de 1836 à 1875) ne fut pas chose facile. Il signifiait la reprise formelle par l'État du leadership en éducation après une mainmise presque séculaire de l'Église dans le domaine. Un débat social, parfois acrimonieux opposant les initiateurs du projet (avec Paul Gérin-Lajoie à leur tête) à l'Archevêché (largement influencé par Paul-Émile Léger) a donc accompagné le processus jusqu'à la toute fin.
Malgré ces luttes d'influence, la création du ministère de l'Éducation a finalement eu lieu en 1964, avec comme objectif le regroupement de l'administration de l'enseignement sous une même autorité. Sa responsabilité est la coordination des services éducatifs dispensés aux jeunes et aux adultes. Pour en savoir plus, consultez le module 3 à la section Loi sur le ministère de l'éducation.
Ainsi, de façon générale, on peut affirmer que le rôle du MEQ est de:
déterminer les grandes orientations de l'éducation;
répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires;
garantir la qualité de l'éducation en déterminant les diplômes et les conditions de délivrance.
Le Ministère exerce son autorité sur tous les établissements d'enseignement subventionnés, qu'ils soient de l'ordre primaire, secondaire, collégial, universitaire ou du secteur de l'éducation des adultes. Pour les établissements privés, il donne des directives. Pour en savoir plus, consultez le module 3 à la Loi sur l'enseignement privé (E-9.1).
Au Québec, on compte plusieurs organismes gouvernementaux relevant du ministre de l'Éducation. En voici une liste partielle: le Conseil Supérieur de l'éducation, la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, la Commission consultative de l'enseignement privé, la Commission de l'éducation en langue anglaise, le Comité conseil sur les ressources didactiques, le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement et le Comité conseil sur la formation du personnel enseignant. Plusieurs de ces organismes sont présentés dans l'un ou l'autre des modules. On peut aussi prendre connaissance de leur rôle et fonctionnement sur le site du MELS.