Le 12 avril 2005, le Conseil supérieur de l'Éducation a donné son aval à la plupart des éléments du projet de modification au régime pédagogique. Il émet toutefois des réserves sur certains aspects importants du projet. Dans son avis, le Conseil se déclare favorable aux modifications suivantes:

• l'ajout, de manière exceptionnelle, d'une année au primaire;
• l'augmentation de l'âge maximal d'admission au secteur des jeunes du secondaire;
• l'augmentation des heures d'enseignement au primaire qui passerait de 23,5 à 25 heures par semaine;
• le classement de l'éducation physique et à la santé parmi les matières dont la durée est fourni à titre indicatif;
• la révision de la grille matières du premier cycle du secondaire;
• l'adoption d'un parcours de formation axé sur l'emploi au 2^e cycle du secondaire;
• l'établissement d'un bilan des apprentissages;
• l'élargissement des règles de sanction des études;
• la reconnaissance ministérielle des parcours de formation à l'emploi.

Par contre, il suggère des modifications importantes à l'égard:

• de l'organisation du secondaire en deux cycles, qui ne lui paraît pas suffisamment significative;
• de l'enseignement des arts en continuité, tant au primaire qu'au secondaire, compte tenu de l'autonomie des établissements et des centres d'intérêt des élèves;
• des deux itinéraires de formation générale en 3^e, 4^e et 5^e années du secondaire;
• le Conseil recommande un parcours commun centré sur un système d'options plutôt que sur deux itinéraires distincts.

Enfin, le Conseil estime que la proposition visant à faire commencer l'apprentissage de l'anglais, langue seconde, dès le premier cycle du primaire est prématurée pour le moment. Il recommande plutôt de confier sans tarder l'examen de cette question à un groupe de travail mandaté à cette fin afin de mieux éclairer la décision finale.

L'analyse du Conseil s'appuie sur les trois grands principes suivants:

• la cohérence entre les modifications proposées, d'une part, et l'esprit et les orientations de la réforme de l'éducation, d'autre part;
• l'attention portée à l'autonomie des commissions scolaires et des écoles;
• le bien-fondé des modifications proposées et l'assurance de disposer des moyens appropriés pour les réaliser.

Selon le Conseil, l'analyse du projet donne l'impression que la réforme s'arrête à la fin du premier cycle du secondaire. Certes, le régime pédagogique n'est pas toute la réforme et les programmes d'études en constituent un élément important. Cependant, le décalage entre plusieurs règles qui régissent les huit premières années de formation commune et celles applicables aux trois dernières années du secondaire représente un message ambigu.

En effet, des éléments significatifs, présents jusque-là, n'y sont plus puisque l'enseignement des matières au curriculum se poursuit durant un an, l'évaluation des apprentissages s'échelonne sur toute l'année, la consignation des résultats relatifs au développement des compétences se fait obligatoirement par note et la promotion est établie par matière. Bref, on ne peut plus vraiment parler d'un cycle d'apprentissage.

Le Conseil estime qu'il faut favoriser la continuité des apprentissages en arts sans pour autant l'imposer de façon systématique. Il considère qu'une marge de man£uvre doit être laissée à l'école à cet égard, pour tenir compte des talents et des centres d'intérêt des élèves ainsi que des situations particulières.

Le projet de modification vise l'organisation de la formation générale au deuxième cycle du secondaire selon deux itinéraires, l'un dit ½régulier╗ et l'autre, ½appliqué╗. Tout en étant parfaitement d'accord, et depuis longtemps, avec l'objectif de diversifier les parcours de formation au secondaire, le Conseil recommande plutôt de reprendre les contenus de formation proposés et de les intégrer, sous forme d'options ou groupes d'options, dans un seul parcours de formation générale, ouvert à tous. Il s'agit là de pragmatisme inspiré par la prudence née de l'expérience historique et des enjeux en cause. Le Conseil est d'avis qu'il faudra nécessairement assurer un suivi constant de la formule retenue afin d'établir un bilan serré au terme d'une période de temps significative.

Le Conseil constate que le projet est muet, tant pour le primaire que pour le secondaire, par rapport à une dimension importante de la réforme: l'organisation des matières autour des domaines d'apprentissage. Si ce concept transparaît dans les programmes, son absence dans le régime pédagogique risque de diminuer l'importance qu'il doit avoir comme élément structurant du curriculum. Il en va de même de la notion de compétence, tant disciplinaire que transversale.

Enfin, un régime pédagogique est par essence un document centralisateur. Le Conseil juge toutefois important de rappeler que le Québec a pris le parti de la décentralisation au nom de l'efficacité, du respect de la situation des divers milieux éducatifs et des besoins des élèves. Le Conseil estime qu'il faut assurer un juste équilibre entre ces deux valeurs, équilibre qui doit se traduire dans le nouveau régime pédagogique. Dans cette perspective, il invite le ministre à revoir le projet avant qu'il ne soit sanctionné.

En conclusion: Ce projet de règlement apporte des modifications significatives au régime pédagogique adopté en 2000. Il vise à poursuivre la réforme de l'éducation au primaire et à entreprendre sa mise en £uvre au secondaire. Les modifications proposées sont ainsi des plus importantes et il paraît certain que leur mise en application aura des répercussions considérables, à la fois sur la réussite de la réforme et sur les pratiques dans les écoles et les commissions scolaires.

Au terme de cette analyse, le Conseil espère avoir mieux exposé les raisons qui l'ont mené à adhérer à la grande majorité des éléments de ce projet, tout en exprimant des réserves, parfois importantes, sur certaines. Le Conseil a formulé des recommandations qui visent, somme toute, à bonifier le projet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.