Jurisprudence : Études de cas

A. Les parents (10 cas)

Cas 1

Michèle Provencher vient de déménager à Victoriaville. Elle est très impliquée dans la vie de l'école de son enfant. Elle s'informe de la qualité des écoles de son nouveau milieu. Elle se rend à la commission scolaire et informe le responsable du classement du choix d'une école et du professeur qu'elle désire pour enseigner à sa fille Audrey.
Quelle est l'obligation de la commission scolaire face aux demandes de Madame Provencher?

Cas 2

Roger Rivard vient d'être nommé directeur adjoint d'une école secondaire. À la rentrée, il remet une liste du matériel à acheter aux élèves de l'école. Réal Bélanger, père de Simon, élève de secondaire 1, téléphone au directeur adjoint pour lui mentionner son refus de payer trois items sur la liste que lui présente son fils, prétextant que c'est contraire à la gratuité scolaire. Les trois items désignés sont un dictionnaire français, une embouchure pour un instrument de musique et une trousse de bois servant à des activités du cours Initiation aux travaux manuels. Quels sont les droits de Monsieur Bélanger au sujet de ce matériel scolaire?

Cas 3

Stéphane Dion a été classé en cheminement particulier. Ses parents ne sont pas d'accord avec ce classement. Ils veulent que leur fils soit promu en secondaire 2 régulier. Ils ont communiqué avec la direction de l'école qui refuse d'accepter leur demande. Quels sont les recours que peuvent avoir les parents de Stéphane?

Cas 4

Des parents désirent retirer leurs enfants de l'école et s'occuper eux-mêmes de leur scolarisation à la maison. Quelle(s) raison(s) valable(s) peuvent-ils alléguer pour que la commission scolaire accepte leur demande?

Cas 5

Daniel et Mélanie demeurent ensemble et placent leur enfant la semaine chez Madame Laroche. L'école peut-elle considérer madame Laroche comme parent de l'enfant et l'accepter au sein du conseil d'établissement ou aux réunions des parents?

Cas 6

Monique et Jean divorcent. Monique a la garde de leur enfant et l'inscrit à l'école de son quartier. Elle demeure maintenant avec Julien. Julien peut-il être considéré comme un parent de l'enfant et être admis aux différents comités de l'école ? Quant à Jean, qui n'a pas la garde de l'enfant, peut-il obtenir des renseignements de la part de l'école concernant les résultats scolaires et le comportement de son enfant et peut-il participer aux réunions d'école et devenir membre du conseil d'établissement comme parent, s'il le désire?

Cas 7

Alain a divorcé l'année dernière. Il a un droit de visite de son garçon deux fins de semaine par mois. Il apprend l'existence d'un dossier d'aide particulière concernant son fils. Il fait une demande d'accès en bonne et due forme pour consulter ce dossier. Dès lors, il exige que des rectifications soient apportées aux dires de la mère au sujet des moyens de récompense qu'il utilise auprès de son fils. De quelle façon l'école doit-elle traiter ce cas?

Cas 8

Madame Pouliot appelle à l'école et demande le numéro de téléphone personnel de l'enseignante de son enfant. Quelle devrait être la politique de l'école?

Cas 9

Mme Roux reçoit par le courrier une demande de l'école de sa fille Sophie, qui est en première année, d'un document officiel qui fait preuve de sa situation familiale. Mme Roux se demande si l'école est en droit de lui exiger ce document. Qu'en pensez-vous?

Cas 10

Les grands-parents ont-ils la possibilité d'obtenir des renseignements sur le dossier scolaire de leurs petits-enfants?

B. Les élèves (2 cas)

Cas 1

Simon a 15 ans, il est un élève doué. Il termine son secondaire 5 avec succès. Il désire prendre une année sabbatique et ne pas commencer le cégep tout de suite. Compte tenu de l'obligation de la fréquentation scolaire, peut-il poursuivre son projet?

Cas 2

Couleur des cheveux. Remémorez-vous un cas dont vous avez eu connaissance. Décrivez-le et proposez une solution si ce cas pose un problème à un acteur de l'école.

C. Les enseignants (3 cas)

Cas 1

Nadine enseigne au secondaire. Elle refuse pour des motifs de liberté de conscience de donner un cours d'enseignement religieux. Elle réclame un autre cours dans son champ de compétence. L'école est-elle obligée de se plier au refus et aux exigences de Nadine ?

Cas 2

Francine est enseignante dans une classe de cheminement particulier continu. Elle se plaint à son directeur qu'elle n'a pas été consultée dans l'établissement des plans d'intervention de trois de ses élèves. Le directeur lui répond que c'est au psychologue à établir un tel plan. Qu'en pensez-vous ?

Cas 3

Jocelyn enseigne l'histoire en secondaire 4. La direction l'informe qu'un nouveau manuel sera fourni aux élèves par la commission scolaire en septembre prochain. Jocelyn reproche au directeur de ne pas lui demander son point de vue avant un tel achat. Jocelyn a-t-il raison de formuler ce reproche?

D. La direction d'école (2 cas)

Cas 1

Deux policiers se présentent à l'école et veulent consulter les dossiers d'un élève pour des actes de vandalisme, de vols à l'étalage et d'agressions physiques sur d'autres élèves. Quelle attitude devrait prendre la direction de l'école?

Cas 2

Une enseignante rapporte à la direction de l'école qu'elle a vu, sur l'épaule d'un élève lorsqu'il s'est changé pour le cours d'éducation physique, des lésions qui ressemblent à des brûlures de cigarettes. Que doit-on faire?