Des règles communes

Il importe de signaler que, malgré la diversité des établissements et des structures scolaires, au public comme au privé, et la répartition variable de l'effectif, il existe des règles communes. En effet, toutes les écoles, tous les centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes ainsi que tous les collèges sont soumis aux exigences des régimes pédagogiques du Québec qui définissent les services éducatifs. On doit enseigner les matières selon les programmes approuvés par le ministère de l'Éducation; observer les règles relatives à l'admission, à l'inscription, à la fréquentation scolaire et au passage d'un ordre d'enseignement à un autre; proposer un calendrier scolaire et respecter le temps d'enseignement prescrit; suivre les règles établies quant à l'évaluation des apprentissages, la sanction des études et la délivrance des diplôme; n'engager pour les services d'enseignement prescrits que des enseignants qui sont titulaires d'une autorisation légale d'enseigner, en ce qui concerne l'éducation préscolaire de même que l'enseignement primaire et secondaire, ou dont la compétence professionnelle et les aptitudes pédagogiques sont reconnues, pour ce qui est du collégial.