L'évolution historique de l'enseignement privé au Québec
La situation après la Révolution tranquille
Au début des années 60, avec la création du ministère de l'Éducation et du Conseil supérieur de l'éducation, (voir la Loi de création du ministère de l'Éducation et du celle du Conseil supérieur de l'éducation) l'État prend en charge l'ensemble du système d'éducation en accordant alors une nette priorité à l'école publique.
Pour y arriver, l'État doit entreprendre des négociations avec l'Église - quasi unique propriétaire, faut-il le rappeler, du réseau des écoles francophones privées - qui l'oblige en quelque sorte à intégrer un texte rédigé par l'Assemblée des évêques comme préambule à la loi 60. Ce texte annonce les principes de protection du réseau d'enseignement privé à respecter dans la structuration du système québécois d'éducation :
½attendu que tout enfant a le droit de bénéficier d'un système d'éducation qui favorise le plein épanouissement de sa personnalité;
attendu que les parents ont le droit de choisir les institutions qui, selon leur conviction, assurent le mieux le respect des droits de leurs enfants;
attendu que les personnes et les groupes ont le droit de créer des institutions d'enseignement autonomes et, les exigences du bien commun étant sauves, de bénéficier des moyens administratifs et financiers nécessaires à la poursuite de leurs fins;
attendu qu'il importe d'instituer, suivant ces principes, pour collaborer avec le ministre de l'Éducation, un Conseil supérieur de l'éducation, auquel seront adjoints un comité catholique, un comité protestant et des commissions chargées de faire à ce Conseil des suggestions relativement à divers secteurs de l'enseignement.╗
L'existence d'un réseau d'enseignement privé autonome est ainsi protégée par la loi, non seulement au niveau administratif et pédagogique, mais également et surtout au niveau financier. On invoque d'ailleurs encore aujourd'hui ce préambule pour réclamer un financement public élevé et statutaire à l'enseignement privé. Comme nous le verrons plus loin, c'est ce financement public qui est au coeur du débat sur l'enseignement privé.
Après la création du ministère de l'Éducation, comme l'État ne contrôle pas le secteur secondaire et qu'il lui faut un laps de temps important pour construire des édifices scolaires adéquats, le gouvernement autorise, en vertu de la loi 37 adoptée en mars 1967, la signature d'ententes entre les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privés afin d'offrir l'enseignement secondaire. Après l'approbation de ces ententes par le ministre de l'Éducation, les établissements privés qui y participent sont reconnus d'utilité publique et, à ce titre, ils sont intégralement financés par les fonds de l'État. L'État s'étant ainsi engagé à permettre l'existence d'établissements d'enseignement privés, il doit légiférer en la matière.