Le 18 décembre 2002, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 131. Par ce projet de loi, le Conseil scolaire de l'île de Montréal a été remplacé par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal. Pour en savoir davantage , consultez la Section intitulée La Loi sur l'instruction publique du Module 3.