Lecture d'un organigramme

Ensemble de responsabilités ou de fonctions

La commission scolaire a diverses responsabilités ou fonctions à assumer. Elle doit :

à l'égard de l'enseignement:
  • s'assurer de l'application du régime pédagogique adopté par le gouvernement et des programmes d'études établis par le ministre et déterminer le calendrier scolaire ainsi que la répartition du temps alloué à chaque matière;
  • déterminer les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école;
  • établir chaque année les règles et les modalités de répartition des ressources financières entre les écoles et adopter son budget;
  • admettre aux services éducatifs les personnes relevant de sa compétence.
à l'égard de l'élève :
  • établir les critères pour l'inscription des élèves dans chaque école, les normes d'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage; il en va de même pour les adultes des centres de formation professionnelle ;
  • voir aux normes et modalités d'évaluation des apprentissages, les règles pour le classement des élèves et pour le passage à une classe supérieure;
  • mettre à la disposition des élèves les manuels et autres instruments pédagogiques requis pour l'enseignement des programmes;
  • conclure des ententes pour le transport gratuit des élèves.
à l'égard du personnel:
  • embaucher le personnel requis pour son fonctionnement et celui de ses écoles.
à l'égard du milieu immédiat :
  • administrer les biens dont elle est propriétaire;
  • percevoir les taxes scolaires foncières en conformité avec les modalités prévues dans la Loi sur les taxes scolaires.


C'est une organisation pyramidale dont la caractéristique majeure est qu'au niveau des décisions d'orientation on n'y retrouve que quelques personnes, en l'occurrence les commissaires élus, alors que le plus grand nombre se retrouve au niveau opérationnel, nommément les écoles.

En creusant davantage, on découvre aussi que la commission scolaire est plus que cela. Elle est aussi une structure démocratique, en ce sens qu'elle est un lieu de rapports de force entre des groupes dont les expériences ne sont pas de même niveau ni de même qualité et dont les intérêts divergent nécessairement.




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