La loi prévoit qu'un étudiant inscrit aux études secondaires en formation professionnelle et celui inscrit aux études collégiales ou universitaires peut bénéficier des programmes de prêts et bourses.
Le régime de prêts et bourses est établi en fonction de trois principes fondamentaux:
aucune personne ne doit se voir interdire l'accès aux études de formation professionnelle ou aux études postsecondaires en raison de l'insuffisance de ses ressources financières;
l'étudiant, ses parents, son répondant, ou son conjoint, s'il y a lieu, sont les premiers responsables du financement de ses études;
l'aide financière doit d'abord être accordée sous forme de prêt avant d'être disponible sous forme de bourse.
Admissibilité à un prêt
Pour être admissible à un prêt, la personne doit respecter les conditions suivantes:
être citoyen canadien ou résident permanent;
résider ou être réputé résider au Québec au sens de la loi;
être admis dans un établissement d'enseignement et y poursuivre des études à temps plein ou à temps partiel;
être à l'intérieur de la période d'admissibilité pour un prêt;
être sans ressources financières déterminées suffisantes, établies par règlement;
ne pas avoir atteint le niveau d'endettement maximal prévu par règlement.
Deux programmes distincts
La loi institue deux programmes de prêts et bourses distincts: l'un pour les études poursuivis à temps plain et l'autre pour les études poursuivis à temps partiel. (Article 1 de la loi)
Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, le montant des prêts établis et autres questions relatives à l'aide financière aux études, veuillez consulter le document Une aide à votre portée sur le site web de l'Aide financière aux études. Vous pouvez aussi consulter la Loi sur l'aide financière aux études et le Règlement sur l'aide financière aux études dans la section Législation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Enquête sur les conditions de vie des étudiants de la formation professionnelle au secondaire, du collégial et de l'université
Nous aimerions porter à votre attention cette étude datant de 2003. L'enquête s'est déroulée en 2002. Y sont comparées sous plusieurs aspects les conditions de vie des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses et celles des non-bénéficiaires. Parmi les thèmes retenus aux fins de cette comparaison se trouvent le cheminement scolaire, l'emploi, le lieu de résidence, les dépenses des étudiants, leur revenu, les contributions de leurs proches et l'endettement.
Cette enquête, la cinquième du genre à voir le jour, couvre les trois ordres d'enseignement visés par le Programme de prêts et bourses. Il s'agit d'un ouvrage de référence intéressant pour ceux qui souhaitent mieux connaître les caractéristiques propres à certaines catégories d'étudiants en fonction de leur statut à l'Aide financière aux études, de leur ordre d'enseignement, de leur lieu de résidence, de la présence d'enfants à charge, etc.