Monsieur André Dieudonné et sa femme Francine Bourjoly ont deux enfants: Jean, âgé de 5 ans et Mathieu, âgé de 7 ans. Mathieu fréquente depuis quelques semaines l'école publique de son quartier. M. Dieudonné est un témoin de Jéhovah et il n'est pas satisfait de l'enseignement religieux que reçoit son fils à l'école. Il a envoyé une lettre à la directrice de l'école l'informant de son insatisfaction et de son intention de retirer son fils Mathieu de l'école pour le reste de l'année. M. Dieudonné considère que son fils Mathieu recevra une meilleure éducation en restant à la maison. De plus, M. Dieudonné n'a pas l'intention d'envoyer son fils dans une autre école de la commission scolaire. En vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique,
M. Dieudonné peut-il garder son fils à la maison?
Devant cette situation que doit faire la directrice d'établissement?
Madame Johanne Tremblay aimerait inscrire son fils Mathieu, âgé de cinq ans, à l'école primaire de son quartier en septembre prochain. Mathieu aura 6 ans le 8 octobre prochain. En vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique, Mathieu est-il admissible à l'école primaire? Expliquez!
Alexandre et sa soeur Nathalie sont âgés respectivement de 15 et 17 ans. Tous les deux fréquentent l'école MonSeigneur-Parent, une école secondaire de la commission scolaire Marie-Victorin. Alexandre travaille tous les jours durant les heures de dîner et le soir après la classe au Dépanneur Chez Henri. De plus, Alexandre s'absente souvent, le vendredi après-midi, de son cours d'éducation physique pour aller travailler au dépanneur. Quant à sa soeur Nathalie, elle travaille au MacDonald 4 soirs/semaine de 17 heures à 23 heures. Les résultats scolaires d'Alexandre et de Nathalie sont très faibles et l'année scolaire de chacun est compromise. En vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique au sujet de la fréquentation scolaire obligatoire, que pensez-vous:
de la situation de Alexandre?
de la situation de son employeur, le dépanneur Chez Henri?
de la situation de Nathalie?
la direction de l'école peut-elle intervenir dans le cas d'Alexandre?
Jean-Michel est un enfant trisomique âgé de 6 ans, mais dont l'âge mental se situe autour de 2 ans. Le petit Jean-Michel fréquente une école spécialisée depuis deux ans. Cette année, ses parents ont reçu le classement et le plan d'intervention adapté (P.I.A.) de Jean-Michel établi par la psychologue de la commission scolaire et les intervenants de l'école. Les parents ne sont pas d'accord sur le niveau de classement. De plus, en vertu du P.I.A., ils ont insisté auprès du directeur d'établissement pour obtenir des services d'orthophonie, étant donné que leur fils Jean-Michel a de sérieux problèmes de communication. Malheureusement, le directeur d'établissement a refusé les services d'orthophonie et a décidé de modifier le P.I.A. En vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique, répondez aux questions suivantes:
Quels sont les droits des élèves handicapés en matière d'éducation?
Qui est responsable de l'élaboration des règles de classement des élèves handicapés?
Qui est responsable du plan d'intervention (P.I.A.)?
Les parents peuvent-ils exiger les services d'orthophonie? Expliquez!