Cas Pratiques: La Charte des droits et libertés de la personne

Consulter le site de La Charte des droits et libertés


CAS n░1
Jean-Claude est enseignant de mathématiques en secondaire I à l'école Henri-Bourassa. Au début de la session d'automne, il annonce à ses élèves qu'il y aura le 25 septembre un examen de contrôle. À la fin de la classe, le jeune Hassouf Islam, d'origine juive, rencontre son enseignant pour lui dire qu'il ne pourra pas être présent à l'examen étant donné que le 25 septembre, c'est le Yom Kippour (fête juive de pénitence). Jean-Claude affirme que ce n'est pas son problème et que si Hassouf ne se présente pas à l'examen, il aura tout simplement la note zéro. Que pensez-vous de cette situation? LÆenseignant a-t-il raison d'agir ainsi?

CAS n░2
Dans une école secondaire, le règlement (code de vie) interdit le port du jean. Certains élèves prétendent que cela va à l'encontre de leur liberté d'expression. Ils sont prêts à faire la grève, s'il le faut. Ont-ils raison?

CAS n░3
Josée Bertrand, une jeune fille, fréquente une école de la CSDM. Durant les vacances d'été, elle se convertit à la religion islamique. Lors de la rentrée de septembre, Josée porte le voile islamique tel que le prévoit sa nouvelle religion. Le code vestimentaire de l'école interdit le port du voile islamique à l'intérieur de l'école. Le directeur affirme que cela marginalise l'élève et peut susciter la violence dans l'école. En conséquence, le directeur expulse Josée de l'école. Le directeur a-t-il raison? Que pensez-vous des arguments du directeur d'établissement?

CAS n░4
Lors d'une réunion pédagogique, la directrice d'une école primaire informe un groupe dÆenseignants que Josée Taillon, une collègue de travail, est en congé de maladie pour cause de ½burnout╗. Évidemment, il faudra trouver une remplaçante à Josée. Selon vous, la directrice a-t-elle bien agi? Sinon pourquoi?

CAS n░5
Sébastien a 16 ans et c'est un jeune ½pusher╗. Il vend dans la cour d'école de la drogue aux élèves. Durant la fin de semaine, la direction de l'école coupe le cadenas de son casier et saisit une grande quantité de drogue. Évidemment, on expulse l'élève de l'école. Que pensez-vous de cette saisie en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec?