L'organisation des ressources financières et matérielles en formation technique

Les collèges n'ayant pas droit de taxation comme l'ont les commissions scolaires, la presque totalité des revenus requis à leurs opérations proviennent de subventions directes par le MELS. Il est important de noter que les cégeps (collèges public) ont le droit de percevoir des frais de scolarités qui, même s'il restent marginaux, sont plus élevés que les montants d'inscription limités permis au secondaire.

Le financement des collèges peut être séparé en deux classes générales : les allocations de fonctionnement (montants récurrents d'opération) et les allocations d'investissement (reliés aux projets ponctuels d'implantation et de mise à jour des équipements).

Les allocations sont déclenchées par l'inscription des étudiants à des cours à une date précise à chacun des semestres. L'unité de mesure du volume de fréquentation est la période/élève/semaine PES qui représente 15 périodes d'enseignement réparties sur un semestre. Par exemple un étudiant inscrit à un cours de trois périodes par semaine pour un semestre contribuera pour 3 PES à la déclaration du collège aux fins de financement.

Comme pour la formation professionnelle, les montants par PES varient d'un programme à l'autre et d'un collège à l'autre. Un autre paramètre doit aussi s'ajouter ici, celui des ½cas╗. Le régime budgétaire des cégeps classe les types de fréquentation en 12 ½cas╗ différents de services d'enseignement (temps partiel, temps plein, formation continue, type de diplôme, etc.). Des facteurs de variation des montants alloués par PES seront appliqués selon le type de service auquel l'étudiant est inscrit.

Les directives ministérielles reliées au financement des collèges sont regroupées dans une série de documents officiels qui portent le nom de Régime budgétaire et financier des cégeps.