À la fin de cette consultation, il revenait au ministre de l'Éducation de tirer ses conclusions et d'indiquer l'orientation à prendre en matière d'enseignement religieux dans les écoles du Québec. Ainsi, le ministre a présenté à l'Assemblée Nationale un projet de loi (projet de loi 118) modifiant diverses dispositions législatives concernant la confessionnalité dans le secteur de l'éducation. Ce projet de loi modifie la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin que les membres puissent être nommés indépendamment de leur croyance religieuse ; il abolit dans la Loi sur le ministère de l'Éducation, la fonction de sous-ministre associé de foi catholique de même que celui de foi protestante. Par contre, le projet institue un Comité sur les affaires religieuses dans la Loi sur l'instruction publique ayant comme fonction de conseiller le ministre de l'Éducation sur toutes les questions touchant la place de la religion à l'école.