Lois et règlements sur l'éducation, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1980, 2 volumes.
La gazette officielle du Québec, partie 2.

On trouvera dans ces deux publications toutes les lois et tous les règlements sur l'éducation au Québec. Il va de soi que les lois sur l'éducation se trouvent également dans les Lois du Québec, Éditeur officiel du Québec. Quant à la jurisprudence et aux autres sources de niveau inférieur, on consultera Le May, D. et D. Goubaud, La recherche documentaire en droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 1994. Précisons tout de suite qu'il existe deux types d'instruments de recherche jurisprudentielle: les volumes dans lesquels on trouve les causes et les index. Seule une infime portion des jugements est publiée. Plus on est élevé dans la hiérarchie, plus grande est la proportion de jugements publiés. À l'heure actuelle, tous les jugements de la Cour suprême sont publiés.

Ce sont des avocats engagés par les maisons d'édition qui choisissent les causes à publier. Au Québec, ce travail est supervisé par le Barreau du Québec.

Voici les principaux instruments:

• la filière canadienne



The Canadian Abridgment. On y réfère par mots-clés. On peut aussi chercher les causes par article des lois. On consultera alors le Statutes judicially considered. Enfin, on pourrait vouloir trouver toutes les causes pertinentes à une cause en particulier. On cherchera alors dans le Cases judicially considered. [Les recueils de jurisprudence] (généralement classés par tribunaux)



• la filière québécoise



L'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec. Il s'agit du document de référence. On trouve également le Jurisprudence Express qui constitue un complément hebdomadaire de l'annuaire de jurisprudence. On y trouve aussi plus de causes que celles qui seront publiées. Il existe aussi l'équivalent des Statutes: La table de la jurisprudence citée et l'équivalent des Cases: La table de la législation citée. [Les recueils de jurisprudence] (généralement classés par tribunaux)

On ajoutera deux autres sources de quasi-jurisprudence en éducation (la jurisprudence au sens formel ne comprend pas les décisions des tribunaux dont les juges ne sont pas nommés à vie: ce qui est le cas des tribunaux d'arbitrage): le Recueil des sentences de l'éducation/ Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1974 - , et l'Index cumulatif du recueil des sentences de l'éducation, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1979.

De plus, le site Obiter 2 conçu par Me Marco Rivard est très intéressant pour le grand public et pour tout chercheur débutant en droit scolaire. On y retrouve les principaux signets du juriste québécois et de nombreux liens vers des ressources juridiques et gouvernementales.

Pour en savoir plus sur les lois scolaires vous pouvez consulter le module 3 intitulé Lois, règlements et portrait statistique du système scolaire.



Sélectionner une page...Sources formelles du droit et de la législation scolaire au QuébecPrincipaux instruments de recherche en droit scolaire québécoisBranches du droitÉlaboration d'une loi