1. Ministère de l'Éducation du Québec - Législation

2. Conseil supérieur de l'Éducation

3. Conseils d'établissement

4. Conseil scolaire de l'Île de Montréal

5. Office de la langue française

6. L'autorisation d'enseigner : projet de modification du règlement ( Avis du cse 2000 )