Bibliographie du module 3

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CÔTÉ, H. (1984). Le droit de l'éducation élémentaire publique au Québec, Éditions Yvon Blais, Montréal, Québec.

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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (1997). Le projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives. Quelques éléments de synthèse et de comparaison entre la situation actuelle, l'avant-projet de loi présenté en commission parlementaire en septembre 1997 et le projet de loi. Éditeur officiel du Québec.

LAJOIE, Andrée, et GAMACHE, Michelle (1990). Droit de l'enseignement supérieur, Éditions Thémis, Montréal, Québec, 633 pages.

LAMARCHE, Jacques et CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION (2000). L'autorisation d'enseigner: projet de modification du règlement: avis au ministre de l'Éducation. Sainte-Foy, Conseil supérieur de l'éducation, 48 pages.

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SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC (1996). Développement récents en droit scolaire, Les éditions Yvon Blais, Montréal, Québec.

_____(1995) Développements récents en droit scolaire, Ed. Yvon Blais, Montréal, Québec.

_____(1994) Développements récents en droit scolaire, Ed. Yvon Blais, Montréal, Québec.

_____(1993) Développements récents en droit scolaire, Ed. Yvon Blais, Montréal, Québec.

_____(1992) Développements récents en droit scolaire, Ed. Yvon Blais, Montréal, Québec.

_____(1991) Développements récents en droit scolaire, Ed. Yvon Blais, Montréal, Québec.