Introduction
Pour connaître les enjeux et les conséquences sociales de l'évolution du système scolaire du Québec, il est essentiel de se pencher sur la question de la confessionnalité. En effet, le passage en 1998 des commissions scolaires confessionnelles (
catholiques ou protestantes) à des commissions scolaires linguistiques (
francophones ou anglophones) marque un tournant majeur dans l'histoire du
système scolaire québécois. Ce changement structurel important, fruit de nombreux débats, de consultations, de tentatives législatives (projet de loi 40) et de contestations juridiques (loi 3) des vingt dernières années, s'est finalement concrétisé à la fin des années 1990 avec le projet de loi 180, modifiant la Loi sur l'instruction publique.
La confessionnalité constitue néanmoins un aspect important de la création du système scolaire québécois. Et, jusqu'à tout récemment, elle en était l'un des trois caractères structurants, avec la langue et l'enseignement privé. Mais, l'avènement des commissions scolaires linguistiques vient assurément changer graduellement cette perspective, à tout le moins dans le cas des commissions scolaires.
La confessionnalité scolaire trouve son origine dans le contexte historique et de la fondation du Canada (avec l'Acte constitutionnel de 1867 et l'article 93). Dans un premier temps, nous ferons donc un résumé succinct du développement historique de la confessionnalité scolaire jusqu'à la période de modernisation du Québec que fut la Révolution tranquille.
Nous passerons ensuite à la description de la situation telle qu'elle prévaut dans le système scolaire du Québec depuis le début des années 1960 jusqu'à nos jours, en évoquant entre autres au cours de cette période, la création du ministère de l'Éducation et la question des droits acquis à la confessionnalité et au principe de la dissidence pour les protestants et les catholiques.
Les vingt dernières années ont été riches de discussions et de projets, souvent provoqués par l'évolution de la société québécoise vers un pluralisme de plus en plus marqué, mais aussi par une remise en question beaucoup plus généralisée des systèmes d'éducation un peu partout dans le monde. Ainsi, des gouvernements québécois successifs ont tenté ou amorcé des réformes et suscité par le fait même un vaste débat dans le milieu de l'éducation mais aussi dans la population en général.
La structure confessionnelle de notre système scolaire, sans être le seul sujet de réflexion et de remise en question, fut sans conteste l'un des éléments chaudement discutés au cours des décennies 1980 et 1990. Ainsi, nous rendrons compte des lois qui ont été élaborées au cours de cette période et de ce débat de société, en reprenant les arguments et en explicitant l'opinion des principaux protagonistes, pour en arriver finalement à une redéfinition de la confessionnalité au sein de notre système scolaire; ce, à la lumière de quelques évènements récents qui se sont vécus dans le monde de l'éducation au Québec: les États généraux sur l'éducation; le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école (Rapport Proulx) et les suites au rapport Proulx,
soit la loi 118 et les orientations du ministère de l'Éducation en cette matière.