Selon l'article 94 de la Loi sur l'instruction publique, les écoles peuvent, par l'intermédiaire de leur conseil d'établissement, recevoir des dons ou des subventions provenant entre autres de commandites. Face aux questions soulevées au sein des conseils d'établissement à propos des dons et commandites, le ministère de l'Éducation a publié en 1999 un document explicatif intitulé Publicité et contributions financières à l'école. Ce document précise la portée des articles de la Loi sur l'instruction publique en matière de dons et commandites, ainsi que la portée de la Loi sur la protection du consommateur quant à la publicité destinée aux jeunes. Enfin, pour d'autres informations sur cette question, consulter la Section intitulée La Loi sur l'instruction publique du Module 3, où le chapitre consacré au conseil d'établissement aborde entre autres cette question.