Subventions gouvernementales

En 2002-2003, le gouvernement du Québec subventionne les commissions scolaires à même l'impôt sur le revenu, les diverses taxes à la consommation et divers autres frais jusqu'à concurrence de 78% de ce qu'il en coûte à un élève pour fréquenter l'école publique. L'Imposition locale représentait 14% et les autres sources comptaient pour 8%. (MEQ. Indicateurs de l'éducation- Édition 2004)

La part la plus importante du financement des commissions scolaires provient donc de subventions gouvernementales. Mais, depuis le début des années 1980, le gouvernement du Québec a restreint considérablement la marge de man£uvre des commissions scolaires et a appliqué des réductions importantes à ces subventions. Les compressions imposées aux commissions scolaires dépassaient en 1998-1999 2,4 milliards de dollars, dont 1 milliard uniquement pour les trois dernières années.

Les compressions, jumelées au développement de nouveaux services, ont notamment pour effet de freiner des programmes particuliers de formation, de diminuer les services d'aide aux élèves (psychologie, orthopédagogie, etc.), de réduire les achats de matériel didactique et de volumes pour les bibliothèques, sans oublier le désinvestissement important dans l'entretien du parc immobilier.

Cette situation a été décriée par les gestionnaires scolaires, les consommateurs de l'éducation et la population. Conjuguée à une situation budgétaire très positive pour la province, le gouvernement du Québec a consenti, lors du Sommet du Québec et de la Jeunesse (2000), à réinjecter dans tous les secteurs de l'éducation la somme d'un (1) milliard de dollars répartie sur les années 2001, 2002, 2003. Finalement, depuis 1998, le budget dévolu à l'éducation s'est accru de 1,6 milliard de dollars. Cette augmentation s'explique certes par l'engagement pris lors du Sommet de la Jeunesse, mais aussi ½par l'entente intervenue en avril 2000 entre le gouvernement du Québec et les syndicats établissant une nouvelle structure salariale pour le personnel enseignant des commissions scolaires (dans le contexte des travaux sur l'équité salariale), et par les mesures de soutien aux organismes d'enseignement.╗ (MEQ. Indicateurs de l'éducation- Édition 2003). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web du MEQ intitulée Publications archivées.

À ce jour, il est difficile de présenter un portrait actualisé de la situation financière des commissions scolaires, car depuis deux ans, les employés sont en négociation avec le gouvernement sur la question salariale et l'équité en matière d'emploi.

Pour prendre connaissance des données les plus récentes concernant le financement des commissions scolaires, veuillez consulter la page web du MEQ intitulée Indicateurs de l'éducation û Édition 2006.