En vertu des modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique en décembre 2002 (Projet de loi 124), les commissions scolaires sont tenues désormais d'établir un plan stratégique, couvrant plusieurs années, pour l'exercice de leurs fonctions et pouvoirs. Pour en savoir davantage, consultez dans le Module 3 la page intitulée La Loi sur l'instruction publique, et plus précisément le paragraphe intitulé Les nouvelles dispositions de la Loi sur l'instruction publique (page 12). Pour illustrer cette question, nous vous invitons à consulter le Plan stratégique du site web de la CSDM.

Afin de répondre efficacement aux besoins de formation de la population, la commission scolaire offre des services éducatifs aux jeunes, aux adultes, à la communauté ainsi qu'aux entreprises de son territoire. Elle a de plus développé une série d'activités administratives destinées à concrétiser ces services. Ce sont :


Selon le type de clientèle, les services éducatifs offerts aux jeunes peuvent être regroupés en trois grandes catégories :

• les activités d'enseignement destinées aux élèves du préscolaire et des ordres d'enseignement primaire et secondaire (activités d'éveil, enseignement général, enseignement professionnel, enseignement à des clientèles particulières). Pour une description détaillée des clientèles particulières dont il est ici question, voir les différentes thématiques présentées dans le site de Site de l'adaptation scolaire et sociale de langue française;
• les activités complémentaires (vie étudiante, orientation scolaire, psychologie, psychoéducation, orthophonie, etc.);
• les services particuliers (aide à l'intégration scolaire et sociale, enseignement à domicile ou en milieu hospitalier, orthopédagogie).

Pour approfondir davantage les services éducatifs offerts aux jeunes, vous pouvez consulter la section consacrée au Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire du Module 8.

Sur le site du MELS, vous pouvez aussi consulter le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et le Régime pédagogique de la formation professionnelle ainsi que la Loi sur l'Instruction publique (en particulier, les articles 1, 447 et 448 ).


Les commissions scolaires offrent des services multiples et variés aux adultes. Ces services incluent :

• les activités d'enseignement (enseignement général d'ordres présecondaire et secondaire, formation professionnelle, enseignement à des clientèles particulières, dont l'alphabétisation);
• les activités d'éducation populaire (activités de ressourcement personnel, services de soutien aux personnes et aux organismes);
• les activités complémentaires (orientation, psychologie, insertion sociale et professionnelle, etc.);
• les services aux entreprises (développement de projets, implantation de nouvelles technologies, perfectionnement, orientation et formation).

Pour approfondir davantage les services éducatifs offerts aux adultes, vous pouvez consulter la Section intitulée Le développement et la gestion centrale des programmes d'études du Module 11, et la Section intitulée La formation générale des adultes du Module 12.

Sur le site du MELS, vous pouvez aussi consulter le Régime pédagogique de la formation générale des adultes et le Régime pédagogique de la formation professionnelle ainsi que la Loi sur l'instruction publique(en particulier, les articles 2,447 et 448).